le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et la pose de conteneurs enterrés et de conteneurs adaptables pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire ainsi que la fourniture et la livraison des pièces détachées permettant l'entretien desdits conteneurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels dédiés à la collecte des déchets
GF8D201
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et la pose de conteneurs enterrés et de conteneurs adaptables pour la collecte des déchets...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et la pose de conteneurs enterrés et de conteneurs adaptables pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire ainsi que la fourniture et la livraison des pièces détachées permettant l'entretien desdits conteneurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché:
“acquisition, la livraison et la pose de conteneurs enterrés et de conteneurs adaptables pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire ainsi que...”
Description du marché
acquisition, la livraison et la pose de conteneurs enterrés et de conteneurs adaptables pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire ainsi que la fourniture et la livraison des pièces détachées permettant l'entretien desdits conteneurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée globale de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des bons de commande sera...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée globale de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des bons de commande sera de douze (12) mois au maximum à compter de leur réception par le titulaire. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut éventuellement se prolonger au-delà de cette durée de validité notamment en cas de prestations engagées et non achevées avant l'échéance de la procédure Le délai de livraison sera celui sur lequel s'est engagé le titulaire dans son acte d'engagement, dans la limite de huit (8) semaines pour le mobilier et dix (10) jours ouvrés pour les pièces détachées, suivant la réception du bon de commande (courriel)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 195-552207 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Conditions et délais de livraison
Critère de coût (pondération): 7
Critère de coût (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de coût (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-552207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF8D301
Titre:
“fourniture de matériels dédiés à la collecte des déchetsacquisition de conteneurs enterrés de 3m3 et/ou de 4m3 et 5 m3 pour la collecte des déchets ménagers...”
Titre
fourniture de matériels dédiés à la collecte des déchetsacquisition de conteneurs enterrés de 3m3 et/ou de 4m3 et 5 m3 pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société ASTECH
Adresse postale: pa Plaine d'alsace 7, avenue de l'europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation...”
" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) "
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Source: OJS 2023/S 018-048495 (2023-01-20)