fourniture de matériels de comptage routier

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres ouvert Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois.Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : Avril 2022.Pour le lot no1, il est prévu la reprise d'anciens matériels de comptage routier (cf.les prix no41 et no42 des BPU et De)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sferiel SAS
• Sterela

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Machines de comptage des véhicules

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032623
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
lot 01 - comptage par boucles magnétiques et capteurs Piézo

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: comptage par boucles magnétiques et capteurs Piézo
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de matériels de comptage routier par boucles magnétiques et capteurs Piézo.Montant annuel maximum : 90 000 eur (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois
Informations complémentaires: lot 01 - comptage par boucles magnétiques et capteurs Piézo
Intitulé du lot: comptage par Doppler
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de matériels de comptage routier par Doppler.Montant annuel maximum : 18 000 eur (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot 02 - comptage par Doppler
Intitulé du lot: comptage par système optique
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et livraison de matériels de comptage routier par système optique.Montant annuel maximum : 4 500 eur (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot 03 - comptage par système optique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Routes Départementales rue Rhin et Danube 09000 FOIX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Service des machés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 015-032623 (2022-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure d'appel d'offres ouvert Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois.Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.Pour le lot no1, il est prévu la reprise d'anciens matériels de comptage routier (cf.les prix no41 et no42 des BPU et De)

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-273726
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-032623
Numéro JO-S: 99

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: sterela
Numéro d'enregistrement national: 35248357200033
Adresse postale: 5 Impasse Pedenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: sferiel sas
Numéro d'enregistrement national: 42435718400029
Adresse postale: parc d'activités de Champloup 1 rue des Charmes
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure relative au lot no3 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre et du fait du remplacement possible par les technologies de comptage des lots no1 et no2. La consultation relative au lot no3 ne sera pas relancée

Source: OJS 2022/S 099-273726 (2022-05-18)

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