procédure d'appel d'offres ouvert Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois.Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : Avril 2022.Pour le lot no1, il est prévu la reprise d'anciens matériels de comptage routier (cf.les prix no41 et no42 des BPU et De)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des machés
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de comptage routier
Produits/services: Machines de comptage des véhicules📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois.Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : Avril 2022.Pour le lot no1, il est prévu la reprise d'anciens matériels de comptage routier (cf.les prix no41 et no42 des BPU et De)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: comptage par boucles magnétiques et capteurs Piézo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Routes Départementales rue Rhin et Danube 09000 FOIX
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériels de comptage routier par boucles magnétiques et capteurs Piézo.Montant annuel maximum : 90 000 eur (T.T.C.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois
Informations complémentaires: lot 01 - comptage par boucles magnétiques et capteurs Piézo
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: comptage par Doppler
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériels de comptage routier par Doppler.Montant annuel maximum : 18 000 eur (T.T.C.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 02 - comptage par Doppler
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: comptage par système optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériels de comptage routier par système optique.Montant annuel maximum : 4 500 eur (T.T.C.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 03 - comptage par système optique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 015-032623 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois.Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.Pour le lot no1, il est prévu la reprise d'anciens matériels de comptage routier (cf.les prix no41 et no42 des BPU et De)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-032623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de matériels de comptage routier par boucles magnétiques et capteurs Piézo.Montant annuel maximum : 90 000 eur (T.T.C.)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sterela
Numéro d'enregistrement national: 35248357200033
Adresse postale: 5 Impasse Pedenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de matériels de comptage routier par Doppler.Montant annuel maximum : 18 000 eur (T.T.C.)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sferiel sas
Numéro d'enregistrement national: 42435718400029
Adresse postale: parc d'activités de Champloup 1 rue des Charmes
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de matériels de comptage routier par système optique.Montant annuel maximum : 4 500 eur (T.T.C.)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la procédure relative au lot no3 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre et du fait du remplacement possible par les...”
la procédure relative au lot no3 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre et du fait du remplacement possible par les technologies de comptage des lots no1 et no2. La consultation relative au lot no3 ne sera pas relancée
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Source: OJS 2022/S 099-273726 (2022-05-18)