le présent accord-cadre concerne la fourniture de tuyaux, raccords et accessoires destinés à équiper les réseaux d'eau potable et d'assainissement exploités par le service public de l'eau du Grand Dax ainsi que la voirie des services techniques du Grand Dax.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels d'exploitation
22GD012
Produits/services: Tuyaux et raccords📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture de tuyaux, raccords et accessoires destinés à équiper les réseaux d'eau potable et d'assainissement exploités...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture de tuyaux, raccords et accessoires destinés à équiper les réseaux d'eau potable et d'assainissement exploités par le service public de l'eau du Grand Dax ainsi que la voirie des services techniques du Grand Dax.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tuyaux d'eau potable et d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour un montant maximum annuel de 15 000,00 euro (H.T.). La valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois dans les mêmes conditions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces laiton
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euros (H.T.). La valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces branchement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euro (H.T.). La valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires AEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour un montant maximum annuel de 20 000,00 euro (H.T.). La valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour un montant maximum annuel de 30 000,00 euro (H.T.). La valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fontainerie/Hydrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrants📦
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour un montant maximum annuel de 10 000,00 euro (H.T.). La valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonte de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour un montant maximum annuel de 40 000,00 euro (H.T.). La valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: béton préfabriqué
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: regards, fosses et bornes à compteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobé réactif à l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de scellement
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Mortiers📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Joints📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par l'entité adjudicatrice, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations complémentaires
“les critères valeur technique et prix des prestations (identiques pour les 12 lots) sont décomposés comme suit : valeur technique 60% : qualité des produits...”
les critères valeur technique et prix des prestations (identiques pour les 12 lots) sont décomposés comme suit : valeur technique 60% : qualité des produits au regard des fiches techniques fournies 20%, diversité des gammes de produits proposées au regard du ou des catalogues fourni(s) 20%, qualité du SAV au regard de la procédure de renvoi des produits défectueux ou endommagés 20%, prix 35 % : montant total (T.T.C.) du détail quantitatif estimatif 30%, pourcentage de remise consenti sur catalogue 5%.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence : 22gd012).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine - esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559044993📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 035-091183 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: tuyaux d'eau potable et d'assainissement
Informations complémentaires:
“le montant total du lot 1 correspond au montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles”
Description du marché: pièces laiton
Informations complémentaires:
“le montant total du lot 2 correspond au montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles”
Description du marché: pièces branchement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Description
Informations complémentaires:
“le montant total du lot 3 correspond au montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles”
Description du marché: accessoires AEP
Informations complémentaires:
“le montant total du lot 4 correspond au montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles”
Description du marché: accessoires assainissement
Informations complémentaires:
“le montant total du lot 5 correspond au montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles”
Description du marché: fontainerie/Hydrants
Informations complémentaires:
“le montant total du lot 6 correspond au montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles”
Description du marché: fonte de voirie
Informations complémentaires:
“le montant total du lot 7 correspond au montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles”
Description du marché: béton préfabriqué
Informations complémentaires:
“le montant total du lot 8 correspond au montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles”
Description du marché: regards, fosses et bornes à compteurs
Informations complémentaires:
“le montant total du lot 9 correspond au montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles”
Description du marché: enrobé réactif à l'eau
Informations complémentaires:
“le montant total du lot 10 correspond au montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles”
Description du marché: produits de scellement
Informations complémentaires:
“le montant total du lot 11 correspond au montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles”
Description du marché: consommables
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehcnique
Description
Informations complémentaires:
“le montant total du lot 12 correspond au montant maximum annuel sur l'ensemble des reconductions possibles”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-091183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22GD012
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: tuyaux d'eau potable et d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2022-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fransbonhhomme sas
Commune postale: Joué-les-Tours
Code postal: 37302
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: pièces laiton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: pièces branchement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: accessoires AEP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: accessoires assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: fontainerie/Hydrants
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bayard sas
Commune postale: Mézieu
Code postal: 69881
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: fonte de voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: soval
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: béton préfabriqué
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: regards, fosses et bornes à compteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: enrobés réactifs à l'eau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: produit de scellement
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mtp
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: consommables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“l'Accord-Cadre conclu à l'issue de la présente consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 82 à l'adresse mentionnée au I.1”
Source: OJS 2023/S 110-343417 (2023-06-06)