Matériels rétractables à chaud (thermo rétractables - TH) ou à froid (RF) pour assurer l'étanchéité des câbles BT ou HTA, ainsi que pour la réalisation d'accessoires sur réseaux et branchements basse tension en câbles aériens torsadés et câbles souterrains. Il s'agit de capuchons et capots BT, d'extrémités BT, de bouts perdus BT, de gaines et de fourreaux.
Matériels pour assurer l'isolation : rubans adhésifs isolants, rubans auto-soudables et rubans de repérage des conducteurs, bavette isolante.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Matériels d’étanchéité et d’isolation pour câbles d’énergie
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“Matériels rétractables à chaud (thermo rétractables - TH) ou à froid (RF) pour assurer l'étanchéité des câbles BT ou HTA, ainsi que pour la réalisation...”
Brève description
Matériels rétractables à chaud (thermo rétractables - TH) ou à froid (RF) pour assurer l'étanchéité des câbles BT ou HTA, ainsi que pour la réalisation d'accessoires sur réseaux et branchements basse tension en câbles aériens torsadés et câbles souterrains. Il s'agit de capuchons et capots BT, d'extrémités BT, de bouts perdus BT, de gaines et de fourreaux.
Matériels pour assurer l'isolation : rubans adhésifs isolants, rubans auto-soudables et rubans de repérage des conducteurs, bavette isolante.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Capuchons TH, Capots TH, Extrémités et Gaines TH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants : capots TH, capuchons TH, extrémités TH, et gaine TH.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la...”
Description du marché
Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants : capots TH, capuchons TH, extrémités TH, et gaine TH.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 4 225 000 pièces pour la durée de marché, soit environ 845 000 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée douze (12) mois au bout des quarante-huit mois de marché.
La durée du marché 60 mois comprend l'option de durée 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extrémités TF et gaines bleues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants :extrémités TF, et les gaines bleues.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande...”
Description du marché
Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants :extrémités TF, et les gaines bleues.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 1 800 000 pièces pour la durée de marché, soit environ 360 000 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extrémités RF, capots RF et gaines RF
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants : extrémités RF, gaines RF et capots RF.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande...”
Description du marché
Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants : extrémités RF, gaines RF et capots RF.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 3 900 000 pièces pour la durée de marché, soit environ 780 000 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hors lot : capot étanches RF, capuchon TH, bavettes, fourreau TH, bouts perdus TH, manchons fendus RF, rubans et bouts perdus RF” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants :
bouts perdus TH, bouts perdus RF, manchons fendus TH, rubans adhésifs et de repérage et les autres...”
Description du marché
Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants :
bouts perdus TH, bouts perdus RF, manchons fendus TH, rubans adhésifs et de repérage et les autres matériels.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 1 190 000 pièces pour la durée de marché, soit environ 238 000 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernières exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernières exercices disponibles attestant de sa pérennité financières au moment de sa candidature. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandés à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une autorisation temporaire d'emploi (ATE)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandés à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou une autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à Enedis Direction Technique- à l'attention de Damien VEILLOT (+ 33 7 62 09 79 15 ) - Direction Technique Enedis - 76, Traverse de la Gaye - 13009 Marseille.
Les normes et spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes pourront être obtenues auprès de Monsieur VEILLOT.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date de l'émission de la facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_116945.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_116945,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 185-525131 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale:
“Pôle Achats de Matériels Electriques - Tour PB5 - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE”
Personne de contact: Fanny BOUCHU
Téléphone: +33 788290670📞
Courrier électronique: fanny.bouchu@enedis.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.enedis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Matériels rétractables à chaud (thermo rétractables - TH) ou à froid (RF) pour assurer l'étanchéité des câbles BT ou HTA, ainsi que pour la réalisation...”
Brève description
Matériels rétractables à chaud (thermo rétractables - TH) ou à froid (RF) pour assurer l'étanchéité des câbles BT ou HTA, ainsi que pour la réalisation d'accessoires sur réseaux et branchements basse tension en câbles aériens torsadés et câbles souterrains. Il s'agit de capuchons et capots BT, d'extrémités BT, de bouts perdus BT, de gaines et de fourreaux.
Matériels pour assurer l'isolation : rubans adhésifs isolants, rubans auto-soudables et rubans de repérage des conducteurs, bavette isolante.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants : capots TH, capuchons TH, extrémités TH, et gaine TH.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la...”
Description du marché
Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants : capots TH, capuchons TH, extrémités TH, et gaine TH.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 4 225 000 pièces pour la durée de marché, soit environ 845 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 1 option de durée de 12 mois
Description
Description du marché:
“Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants :extrémités TF, et les gaines bleues.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande...”
Description du marché
Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants :extrémités TF, et les gaines bleues.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 1 800 000 pièces pour la durée de marché, soit environ 360 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Afficher plus
Description du marché:
“Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants : extrémités RF, gaines RF et capots RF.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande...”
Description du marché
Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants : extrémités RF, gaines RF et capots RF.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 3 900 000 pièces pour la durée de marché, soit environ 780 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Afficher plus
Description du marché:
“Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants :
bouts perdus TH, bouts perdus RF, manchons fendus TH, rubans adhésifs et de repérage et les autres...”
Description du marché
Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants :
bouts perdus TH, bouts perdus RF, manchons fendus TH, rubans adhésifs et de repérage et les autres matériels.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 1 190 000 pièces pour la durée de marché, soit environ 238 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-525131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1713T067,C1713T074
Numéro d'identification du lot: 1,4
Titre: Extrémités TH, capots TH et capuchons TH - Rubans, bavettes et autres matériels
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1713T068, C1317T069, C1713T071, C1713T075
Numéro d'identification du lot: 1,2,3,4
Titre:
“Extrémités TH, capots TH et capuchons TH - Extrémités TF et gaines bleues - Extrémités RF, capots RF et gaines enfilables à froid - Rubans, bavettes et...”
Titre
Extrémités TH, capots TH et capuchons TH - Extrémités TF et gaines bleues - Extrémités RF, capots RF et gaines enfilables à froid - Rubans, bavettes et autres matériels
3️⃣
Numéro de contrat: C1713C072, C1713T076
Numéro d'identification du lot: 3,4
Titre:
“Extrémités RF, capots RF et gaines enfilables à froid - Rubans, bavettes et autres matériels”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
4️⃣
Numéro de contrat: C1713T079
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Rubans, bavettes et autres matériels
5️⃣
Numéro de contrat: C1713C070, C1713T073, C1713T078
Numéro d'identification du lot: 2,3,4
Titre:
“Extrémités TF et gaines bleues - Extrémités RF, capots RF et gaines enfilables à froid - Rubans, bavettes et autres matériels”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2023/S 093-288416 (2023-05-10)