fourniture de matériels d'équipements radioélectrique et de vidéo-protection pour les services relevant du SGAMI Ile de France. Le détail des prestations attendues est visée au CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels d'équipements radioélectrique et de vidéo-protection pour les services relevant du SGAMI Ile de France
22-BCPA-119”
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes📦
Brève description:
“fourniture de matériels d'équipements radioélectrique et de vidéo-protection pour les services relevant du SGAMI Ile de France. Le détail des prestations...”
Brève description
fourniture de matériels d'équipements radioélectrique et de vidéo-protection pour les services relevant du SGAMI Ile de France. Le détail des prestations attendues est visée au CCP
fourniture de matériels d'équipements radioélectrique et de vidéo-protection pour les services relevant du SGAMI Ile de France. La description des prestations attendues est visée au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité de la gamme des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Diversité des sources d'approvisionnement
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, pour (3) fois maximum pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 600 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années, la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants, sur le budget État : Ministère de l'intérieur - mission sécurité - programme 176 " Police nationale " et AGRASC - centre financier : 0176 - dIDF-DSIC ; Ministère de l'intérieur - mission sécurité - programme 216 " Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur " - centre financier 0216-cnum-dpar ; Ministère de l'intérieur - mission direction de l'action du gouvernement - programme 129 " Coordination du travail gouvernemental " - centre financier : 0129-cvac-pfdc. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère "Performance environnementale et en matière de développement durable" est apprécié sur la base de deux items "Utilisation de véhicules propres"sur 10 points et "Engagements dans une démarche environnementale" sur 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 058-151337 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de matériels d'équipements radioélectrique et de vidéoprotection pour les services relevant du SGAMI Ile de France. Le détail des prestations...”
Brève description
fourniture de matériels d'équipements radioélectrique et de vidéoprotection pour les services relevant du SGAMI Ile de France. Le détail des prestations attendues
est visée au CCP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 983 871 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de matériels d'équipements radioélectrique et de
vidéo-protection pour les services relevant du SGAMI Ile de France. La description...”
Description du marché
fourniture de matériels d'équipements radioélectrique et de
vidéo-protection pour les services relevant du SGAMI Ile de France. La description des
prestations attendues est visée au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe
no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un
montant maximum annuel de 1 600 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-151337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300177314
Titre:
“fourniture de matériels d'équipements radioélectrique et de vidéo-protection pour les services relevant du SGAMI Ile de France”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sysoco
Adresse postale: 36, rue Vaucanson CS 20815
Commune postale: Decines Charpieu Cedex
Code postal: 69153
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472145310📞
Courrier électronique: mp-nord.rmp@axians.com📧
Fax: +33 472145311 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 983 871 💰
Source: OJS 2023/S 023-064168 (2023-01-27)