consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché en groupement de commandes a pour objectif de mutualiser les fournitures de matériels d'entretien des bâtiments en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats.Le titulaire doit assurer dans le cadre de ce marché :- la fourniture et le colisage des produits commandés,- la livraison des produits sur les lieux désignés par les collectivités adhérentes,- des prestations de conseil d'utilisation des matériaux et de suivi commercial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: direction Commande Publique mutualisée : Sète agglopole méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d''aigues
Commune postale: Frontignan
Téléphone: +33 467464741📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels d'entretien de bâtiments pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée
22ac008/Ca”
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché en groupement de commandes a pour objectif de mutualiser les fournitures de matériels d'entretien des bâtiments en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats.Le titulaire doit assurer dans le cadre de ce marché :- la fourniture et le colisage des produits commandés,- la livraison des produits sur les lieux désignés par les collectivités adhérentes,- des prestations de conseil d'utilisation des matériaux et de suivi commercial
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de quincaillerie, visserie, boulonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: fourniture de quincaillerie, visserie, boulonnerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les entreprises s'engageront sur les délais de livraison dans le cadre de réponse technique.Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon de commande....”
Description des renouvellements
les entreprises s'engageront sur les délais de livraison dans le cadre de réponse technique.Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser 7 jours calendaires.Pour les lots 2 et 3, les entreprises s'engageront sur un délai pour les livraisons urgentes. Ils ne pourront dépasser 48 heures
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de livraisons complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en...”
Description des options
réalisation de livraisons complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de plomberie, sanitaire, chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: fourniture de plomberie, sanitaire, chauffage
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: fourniture de matériel électrique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de quincaillerie marine
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: fourniture de quincaillerie marine
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de peinture et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: fourniture de peinture et accessoires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (tous budgets-gestionnaire Achats-Toutes fonctions-nature 60632,2188-tous services, pour le coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Jugement des offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Clotilde AUROUX (04 67 46 38 90)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 020-046695 (2022-01-25)
Informations complémentaires (2022-02-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 020-046695
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/02/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/03/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 041-106390 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 766 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-046695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ac008l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de quincaillerie, visserie, boulonnerie
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Foussier Quincaillerie
Adresse postale: zac du Monné
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22ac008l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de plomberie, sanitaire, chauffage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Baures
Adresse postale: 462 Rue De L'Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22ac008l3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de matériel électrique
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar Mediterranee
Adresse postale: 34 boulevard de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22ac008l4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fourniture de quincaillerie marine
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Marlier Sem
Adresse postale: 4 Quai Charles Lemaresquier
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22ac008l5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture de peinture et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: couleurs de Tollens
Adresse postale: 10 -12 cours michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montants maximums susvisés s'entendent toutes périodes confondues, tous lots confondus et pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées prix unitaires indiqués au Bpu
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Source: OJS 2022/S 201-571716 (2022-10-13)