le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants maximum annuel sont les suivants :
- lot 1 : Fourniture du petit matériel thermique et électrique (tondeuses, débroussailleuses, souffleurs...) Maximum annuel : 110 000 euros (H.T.).
- lot 2 : Fourniture du petit outillage à main d'espaces verts et propreté urbaine
Maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
- lot 3 : Fourniture du petit outillage d'élagage
Maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel pour la régie espaces verts de la ville de Sarcelles
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants maximum annuel sont les suivants :
- lot 1 : Fourniture du petit matériel...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants maximum annuel sont les suivants :
- lot 1 : Fourniture du petit matériel thermique et électrique (tondeuses, débroussailleuses, souffleurs...) Maximum annuel : 110 000 euros (H.T.).
- lot 2 : Fourniture du petit outillage à main d'espaces verts et propreté urbaine
Maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
- lot 3 : Fourniture du petit outillage d'élagage
Maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture du petit matériel thermique et électrique (tondeuses, débroussailleuses, souffleurs...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols📦
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“maximum annuel : 110 000 euros (H.T.).
Les fournitures livrées dans le cadre du présent marché seront réglées par application des prix unitaires mentionnés...”
Description du marché
maximum annuel : 110 000 euros (H.T.).
Les fournitures livrées dans le cadre du présent marché seront réglées par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) du lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an supplémentaire par reconduction tacite, sans que...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture du petit outillage à main d'espaces verts et propreté urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Les fournitures livrées dans le cadre du présent marché seront réglées par application des prix unitaires mentionnés...”
Description du marché
maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Les fournitures livrées dans le cadre du présent marché seront réglées par application des prix unitaires mentionnés dans le catalogue, affecté du rabais indiqué dans l'acte d'engagement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture du petit outillage d'élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).
Les fournitures livrées dans le cadre du présent marché seront réglées par application des prix unitaires mentionnés...”
Description du marché
maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).
Les fournitures livrées dans le cadre du présent marché seront réglées par application des prix unitaires mentionnés dans le catalogue, affecté du rabais indiqué dans l'acte d'engagement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique,
Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc1 (rubrique F1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2022/S 116-324474 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-324474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de petit matériel thermique et électrique (tondeuses, débroussailleuses, souffleurs)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: duport 95
Numéro d'enregistrement national: 38441695400020
Adresse postale: 15 avenue des Bosquets
Commune postale: Baillet-en-France
Code postal: 95560
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture du petit outillage à main d'espaces verts et propreté urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: see division guillebert
Numéro d'enregistrement national: 58211187800077
Adresse postale: 3 rue Jules Verne
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de petit outillage d'élagage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 204-578657 (2022-10-17)