le présent appel d'offres concerne le marché, passé en corps d'état séparés, relatif à la fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine de creteil habitat semic (2 lots). Lot no 1 : Electricité; Lot no 2 : Serrurerie et outillage divers. La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro ht pour le lot no1. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro ht pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Avis de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: Consultation 297945
Brève description:
le présent appel d'offres concerne le marché, passé en corps d'état séparés, relatif à la fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine de creteil habitat semic (2 lots).
Lot no 1 : Electricité; Lot no 2 : Serrurerie et outillage divers.
La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro ht pour le lot no1. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro ht pour le lot 2
le présent appel d'offres concerne le marché, passé en corps d'état séparés, relatif à la fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine de creteil habitat semic (2 lots).
Lot no 1 : Electricité; Lot no 2 : Serrurerie et outillage divers.
La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro ht pour le lot no1. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro ht pour le lot 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique📦 Quincaillerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261886
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres concerne le marché, passé en corps d'état séparés, relatif à la fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine de creteil habitat semic (2 lots).
Lot no 1 : Electricité; Lot no 2 : Serrurerie et outillage divers.
La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro ht pour le lot no1. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro ht pour le lot 2
Intitulé du lot: lot no 1 : Electricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de matériel et fournitures électriques. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Les éventuelles marques inscrites dans les pièces fournies par CRETEIL-HABITAT sont purement indicatives et accompagnées, par définition, de la mention "Ou équivalent" et /Ou "Ou similaire". Les montants du bordereau de prix sont révisables. Les prix du catalogue du candidat sont ajustables. Le montant maxi annuel est fixé à 200.000 euros (H.T.). Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur
fourniture de matériel et fournitures électriques. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Les éventuelles marques inscrites dans les pièces fournies par CRETEIL-HABITAT sont purement indicatives et accompagnées, par définition, de la mention "Ou équivalent" et /Ou "Ou similaire". Les montants du bordereau de prix sont révisables. Les prix du catalogue du candidat sont ajustables. Le montant maxi annuel est fixé à 200.000 euros (H.T.). Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: lot no 2 : Serrurerie et outillage divers
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de matériel de serrurerie et outillage divers. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Les éventuelles marques inscrites dans les pièces fournies par CRETEIL-HABITAT sont purement indicatives et accompagnées, par définition, de la mention "Ou équivalent" et / ou "Ou similaire". Les montants du bordereau de prix sont révisables. Les prix du catalogue du candidat sont ajustables. Le montant maxi annuel est fixé à 150.000 euros (H.T.). Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur
fourniture de matériel de serrurerie et outillage divers. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Les éventuelles marques inscrites dans les pièces fournies par CRETEIL-HABITAT sont purement indicatives et accompagnées, par définition, de la mention "Ou équivalent" et / ou "Ou similaire". Les montants du bordereau de prix sont révisables. Les prix du catalogue du candidat sont ajustables. Le montant maxi annuel est fixé à 150.000 euros (H.T.). Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur
le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: creteil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée.
La lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment :
La déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
L'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
Une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Prix (pondération): 0,5
les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter au courant du mois d'octobre 2022, le souhait de CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant de notifier le marché au début du mois d'octobre 2022. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : - qualité de l'offre : coefficient 1,5 - prix des prestations : coefficient 0,5. Il sera également tenu compte d'un taux de réduction catalogue global qui sera calculé par rapport à une base de commande catalogue estimée de la façon suivante : lot 1 : 20.000 euros Ht/An et lot 2 : 30.000 euros Ht/An. Il pourra être demandé, en cas de besoin, la fourniture par les candidats d'échantillons gratuits afin de vérifier si les produits proposés sont conformes aux souhaits de CRETEIL-HABITAT. Il est précisé aux candidats que creteil habitat est gestionnaire, en ce qui concerne les présents marchés, d''environ 35 copropriétés et AFUL. Aussi, en marge des marchés de creteil habitat semic, des commandes ponctuelles pourront être faites pour l'entretien de chaque copropriété et AFUL concernée si les membres du Conseil Syndical souhaitent utiliser les services de la société retenue sur le patrimoine de creteil habitat semic. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com; l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Les paiements seront effectués par les fonds propres de CRETEIL-HABITAT-SEMIC. Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro. L'Envoi au JOUE est obligatoire. Les candidats pourront répondre à un seul lot ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. D'Autres informations sont précisées dans l'article 2.13 du règlement de la consultation
les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter au courant du mois d'octobre 2022, le souhait de CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant de notifier le marché au début du mois d'octobre 2022. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : - qualité de l'offre : coefficient 1,5 - prix des prestations : coefficient 0,5. Il sera également tenu compte d'un taux de réduction catalogue global qui sera calculé par rapport à une base de commande catalogue estimée de la façon suivante : lot 1 : 20.000 euros Ht/An et lot 2 : 30.000 euros Ht/An. Il pourra être demandé, en cas de besoin, la fourniture par les candidats d'échantillons gratuits afin de vérifier si les produits proposés sont conformes aux souhaits de CRETEIL-HABITAT. Il est précisé aux candidats que creteil habitat est gestionnaire, en ce qui concerne les présents marchés, d''environ 35 copropriétés et AFUL. Aussi, en marge des marchés de creteil habitat semic, des commandes ponctuelles pourront être faites pour l'entretien de chaque copropriété et AFUL concernée si les membres du Conseil Syndical souhaitent utiliser les services de la société retenue sur le patrimoine de creteil habitat semic. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com; l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Les paiements seront effectués par les fonds propres de CRETEIL-HABITAT-SEMIC. Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro. L'Envoi au JOUE est obligatoire. Les candidats pourront répondre à un seul lot ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. D'Autres informations sont précisées dans l'article 2.13 du règlement de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché,
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174000📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Source: OJS 2022/S 095-261886 (2022-05-12)