accords-Cadres à marchés subséquents
fourniture de matériel électrique pour assurer la maintenance des installations de production et distribution d'eau potable (forages, réservoirs, châteaux d'eau, bâche de reprise, surpresseurs...) et de collecte et traitement des effluents d'assainissement (poste de relevage, station d'épuration...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel électrique
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“accords-Cadres à marchés subséquents
fourniture de matériel électrique pour assurer la maintenance des installations de production et distribution d'eau...”
Brève description
accords-Cadres à marchés subséquents
fourniture de matériel électrique pour assurer la maintenance des installations de production et distribution d'eau potable (forages, réservoirs, châteaux d'eau, bâche de reprise, surpresseurs...) et de collecte et traitement des effluents d'assainissement (poste de relevage, station d'épuration...)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels consommables et automatismes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: montant maximum : 200 000 euro ht par an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): capacité du candidat
Critère de qualité (pondération): 0.60
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 0.30
Prix (pondération): 0.10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de démarreurs et variateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum : 50 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de mesures spécifiques et contrôles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum : 20 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou Dume
En cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Attestations fiscales et sociales : L'Attributaire du marché devra produire :
- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
fournitures livrées : Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
fournitures livrées : Liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
attestations d'assurance : en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
14:00 📅
“pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site https://marchespublics.landespublic.org” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 238-683883 (2022-12-06)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de matériel électrique
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 6962.13
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 12983.07
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: matériels consommables et automatismes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché: démarreurs et variateurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché: matériels de mesures spécifiques et contrôles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-683883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériels consommables et automatismes
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar connect
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: rexel
Nom: sidv sisca
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7512.61
Offre la plus élevée: 12983.07
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: démarreurs et variateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6962.13
Offre la plus élevée: 9890.62
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériels de mesures spécifiques et contrôles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1405.34
Offre la plus élevée: 1405.34
Source: OJS 2023/S 089-275635 (2023-05-04)