Les DCV sont des matériels qui, installés sur le réseau, permettent de convertir le volume de gaz mesuré
à l’aide de grandeurs mesurées ou déclarées (pression de comptage, température du gaz et coefficient de
compressibilité) pour le ramener à des mètres cubes aux conditions normales (1 013 mbar et 0 °C).
Il existe trois types de DCV : en T , en PT , en PTZ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de Dispositif de Conversion de Volume de Gaz (DCVG), piles associées et accessoires
GRDF_AO_239351”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Brève description:
“Les DCV sont des matériels qui, installés sur le réseau, permettent de convertir le volume de gaz mesuré
à l’aide de grandeurs mesurées ou déclarées...”
Brève description
Les DCV sont des matériels qui, installés sur le réseau, permettent de convertir le volume de gaz mesuré
à l’aide de grandeurs mesurées ou déclarées (pression de comptage, température du gaz et coefficient de
compressibilité) pour le ramener à des mètres cubes aux conditions normales (1 013 mbar et 0 °C).
Il existe trois types de DCV : en T , en PT , en PTZ.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Matériel de Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) + piles et fournitures des accessoires
Accord cadre à bons de commande” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF
au Titulaire par mail au moins trois (3) mois avant...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF
au Titulaire par mail au moins trois (3) mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur registre légal, DC1, DC2
Attestation sur l'honneur de non condamnation et de non interdiction à soumissionner
Fournitures d'attestations de...”
Liste et brève description des conditions
Inscription sur registre légal, DC1, DC2
Attestation sur l'honneur de non condamnation et de non interdiction à soumissionner
Fournitures d'attestations de régularité fiscale et sociale
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CA global sur les 3 dernières années
CA lié à l’objet de la consultation sur les 3 dernières années
Bilan ou extrait de bilan sur les 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références clients et parc installés
Capacité à réaliser les mises en service (MES)
Vérification périodiques réalisable conformément à la législation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références clients et parc installés
Capacité à réaliser les mises en service (MES)
Vérification périodiques réalisable conformément à la législation française
DCVG conforme MID et ATEX CE
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date
d'émission de facture”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date
d'émission de facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relatif aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relatif aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 210-605328 (2022-10-27)