Les DCV sont des matériels qui, installés sur le réseau, permettent de convertir le volume de gaz mesuré à l’aide de grandeurs mesurées ou déclarées (pression de comptage, température du gaz et coefficient de compressibilité) pour le ramener à des mètres cubes aux conditions normales (1 013 mbar et 0 °C).
Il existe trois types de DCV : en T , en PT , en PTZ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de Dispositif de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) et accessoires
GRDF_AO_232301”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Brève description:
“Les DCV sont des matériels qui, installés sur le réseau, permettent de convertir le volume de gaz mesuré à l’aide de grandeurs mesurées ou déclarées...”
Brève description
Les DCV sont des matériels qui, installés sur le réseau, permettent de convertir le volume de gaz mesuré à l’aide de grandeurs mesurées ou déclarées (pression de comptage, température du gaz et coefficient de compressibilité) pour le ramener à des mètres cubes aux conditions normales (1 013 mbar et 0 °C).
Il existe trois types de DCV : en T , en PT , en PTZ.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Dispositifs de Conversion de Volume (DCVG)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Objet du lot : Matériel de Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)
Forme du lot : accord cadre à bon de commande
Engagement maximum : 18 300 pcs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au Titulaire par mail au mois trois (3) mois avant...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au Titulaire par mail au mois trois (3) mois avant l'arrivée à échéance du marché
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des accessoires DCVG
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Objet du lot: Fourniture des accessoires DCVG
Forme du lot : accord cadre à bons de commande
Engagement maximum : 14 900 pcs”
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au Titulaire par mail au moins trois (3) mois avant...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au Titulaire par mail au moins trois (3) mois avant l'arrivée à échéance du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des piles DCVG
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Objet du lot : Fourniture des piles DCVG
Forme du lot : accord cadre à bons de commande
Engagement maximum : 98 200 pcs”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de câbles BF DCVG
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Objet du lot : fourniture de câbles BF DCVG
Forme du lot : accord cadre à bons de commande”
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Numéro SIREN
Attestation URSSAF de fourniture de déclarations sociales de l’année en cours
Attestation de régularité fiscale de l’année en cours
Extrait du...”
Liste et brève description des conditions
Numéro SIREN
Attestation URSSAF de fourniture de déclarations sociales de l’année en cours
Attestation de régularité fiscale de l’année en cours
Extrait du casier judiciaire
Redressement judiciaire
DC1
DC2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les matériels objet de la consultation
Chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les matériels objet de la consultation
Chiffre d'affaires réalisé avec GRDF
Résultat d'exploitation
Dette financière
Fonds propres
Trésorerie net
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références clients et parc installés (tous lots)
Capacité à réaliser les mises en service (MES) (lot 1 - DCVG)
Vérification périodiques réalisable...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références clients et parc installés (tous lots)
Capacité à réaliser les mises en service (MES) (lot 1 - DCVG)
Vérification périodiques réalisable conformément à la législation française (lot 1 DCVG)
DCVG conforme MID et ATEX CE (lot 1 DCVG)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relatif aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relatif aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 187-530725 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-530725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de Dispositifs de Conversion de Volume (DCVG)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture des accessoires DCVG
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture des piles DCVG
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de câbles BF DCVG