appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation) pour une période allant du 01-07-2022 au 30-06-2025, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles R2162-4-1 et R2162-13 du code la de commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation)
21S0039”
Produits/services: Stimulateur cardiaque📦
Brève description:
“appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation) pour une...”
Brève description
appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation) pour une période allant du 01-07-2022 au 30-06-2025, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles R2162-4-1 et R2162-13 du code la de commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 41194108.32 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation) reconductible 2 fois 12 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 67
Description
Produits/services supplémentaires: Stimulateur cardiaque📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41194108.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1er juillet 2023 et 1 er juillet 2024 dans les conditions prévues dans le CCAP” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - lettre de candidature, - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L.2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre). - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a...”
le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace . Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum ni maximum. Conformément aux articles R.2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-12 et suivants du code de la justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 005-006138 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3671436.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation) reconductible 2 fois 12 mois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances techniques, assistance technique et réactivité du support technico-commercial, essais services et dépôt”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement Durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-006138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220197 à 220203
Numéro d'identification du lot: 1 à 67
Titre:
“fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: abbott medical France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39804335600086
Adresse postale: 1-3 Esplanade du Foncet - cS 90087
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 90087
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francemarche@abbott.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: biotronik France
Adresse postale: 2 Rue Nicolas LEDOUX Parc d'affaires SILIC
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Courrier électronique: som.france@biotronik.com📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: boston scientific s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 32993824500076
Adresse postale: cs 20205
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78961
Courrier électronique: francesrvdesmarches@bsci.com📧
Nom: jonhson & Jonhson Medical SAS
Numéro d'enregistrement national: 61203061900102
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Courrier électronique: jnjmedao@its.jnj.com📧
Nom: medtronic france sas
Numéro d'enregistrement national: 72200823200224
Adresse postale: 9 Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: rs.marches.france@medtronic.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: microport crm France
Numéro d'enregistrement national: 47782841200072
Adresse postale: 4 rue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Courrier électronique: marches@crm.microport.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3671436.34 💰
Source: OJS 2022/S 166-471185 (2022-08-25)