fourniture de matériaux pour le service de la voirie

Commune Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPME
• tersen

Qui ?

• Commune Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Béton › Produits en béton
• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Numéro de référence: 22VX015
Brève description: fourniture de matériaux pour le service de la voirie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦
Béton 📦
Produits en béton 📦
Bitume 📦
Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822375&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822375&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-552195
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: matériaux de carrières, gravillons, grave naturelle, sable
Numéro du lot: 1
Brève description: matériaux de carrières, gravillons, grave naturelle, sable
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

Informations complémentaires:

le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

Intitulé du lot: béton
Numéro du lot: 2
Brève description: béton
Intitulé du lot: matériaux concassés recyclés
Numéro du lot: 3
Brève description: matériaux concassés recyclés
Intitulé du lot: reprise de matériaux
Numéro du lot: 4
Brève description: reprise de matériaux
Intitulé du lot: matériaux de bitumineux
Numéro du lot: 5
Brève description: matériaux de bitumineux
Intitulé du lot: matériaux de construction de voirie
Numéro du lot: 6
Brève description: matériaux de construction de voirie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: meaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822375&orgAcronyme=f4q 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822375&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif, le marché devrait être relancé en octobre 2026

valeur du marché euro(s)ht (article R2162.4):Lot 1 - matériaux de carrières, gravillons, grave naturelle, sable : mini : sans / maxi :40 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 2 - béton : mini : sans / maxi : 30 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 3 - matériaux concassés recyclés : mini : sans / maxi : 30 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 4 - reprise de matériaux : mini : sans / maxi : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 5 - matériaux de bitumineux : mini : 5 000,00 euro(s) ht / maxi : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 6 - matériaux de construction de voirie : mini : 5 000,00 euro(s) ht / maxi : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Durée du marché : le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.réalisation de prestations complémentaires : (articles L. 2122-4).Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité : voir le règlement de consultation.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2023 section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.visite : non

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront d'adresser au tribunal dont les coordonnées figurent ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-552195 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 732 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-243503
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-552195
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

attribué pour le lot no4 : reprise de matériaux sans montant minimum hors taxes annuel et avec un montant maximum de 100 000,00euro(s) hors taxes annuel.Attribué pour le lot no5 : matériaux de bitumineux pour un montant de 5 000,00euro(s) minimum hors taxes annuel et avec un montant maximum de 100 000,00euro(s) hors taxes annuel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques utilisés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens techniques, et méthodologie permettant de la gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédure de suivi des approvisionnements et des stocks assurant une activité pérenne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche de certification : le candidat a-t-il mis en oeuvre une démarche Qualité de type ISO 14001 ou équivalent
Réduction de gaz à effet de serre : action / démarches mises en place concernant la flotte des véhicules favorisant la réduction de gaz à effet de serre
Démarches mises en oeuvre en termes de réduction et de gestion des déchets
Mesures prises permettant de minimiser les nuisances sonores :organisation sur site, matériel et disposition d'insonorisation éventuels, modalités d'autocontrôle
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rocédure de suivi des approvisionnements et des stocks assurant une activité pérenne
Réduction de gaz à effet de serre : action / démarches mises en place concernant la flotte des véhicules favorisant la réduction de gaz à effet de serre.
Démarches mises en oeuvre en termes de réduction et de gestion des déchets.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: tersen
Adresse postale: 9, avenue du Beaumontoir
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: spme
Adresse postale: 8, chemin de l'anesse
Commune postale: Isles-les-Villenoy
Code postal: 77450
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 081-243503 (2023-04-20)

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