Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux pour le service de la voirie
22VX015
Produits/services: Matériaux d'entretien routier📦
Brève description: fourniture de matériaux pour le service de la voirie
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux de carrières, gravillons, grave naturelle, sable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: matériaux de carrières, gravillons, grave naturelle, sable
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
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Informations complémentaires:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne...”
Informations complémentaires
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Description du marché: béton
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux concassés recyclés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en béton📦
Description du marché: matériaux concassés recyclés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reprise de matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: reprise de matériaux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux de bitumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Description du marché: matériaux de bitumineux
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux de construction de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Description du marché: matériaux de construction de voirie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, le marché devrait être relancé en octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“valeur du marché euro(s)ht (article R2162.4):Lot 1 - matériaux de carrières, gravillons, grave naturelle, sable : mini : sans / maxi :40 000,00 euro(s)...”
valeur du marché euro(s)ht (article R2162.4):Lot 1 - matériaux de carrières, gravillons, grave naturelle, sable : mini : sans / maxi :40 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 2 - béton : mini : sans / maxi : 30 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 3 - matériaux concassés recyclés : mini : sans / maxi : 30 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 4 - reprise de matériaux : mini : sans / maxi : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 5 - matériaux de bitumineux : mini : 5 000,00 euro(s) ht / maxi : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 6 - matériaux de construction de voirie : mini : 5 000,00 euro(s) ht / maxi : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Durée du marché : le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.réalisation de prestations complémentaires : (articles L. 2122-4).Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité : voir le règlement de consultation.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2023 section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.visite : non
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront d'adresser au tribunal dont les coordonnées figurent ci-dessous” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 195-552195 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 732 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques utilisés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens techniques, et méthodologie permettant de la gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Procédure de suivi des approvisionnements et des stocks assurant une activité pérenne”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Démarche de certification : le candidat a-t-il mis en oeuvre une démarche Qualité de type ISO 14001 ou équivalent”
Critère de qualité (nom):
“Réduction de gaz à effet de serre : action / démarches mises en place concernant la flotte des véhicules favorisant la réduction de gaz à effet de serre”
Critère de qualité (nom): Démarches mises en oeuvre en termes de réduction et de gestion des déchets
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises permettant de minimiser les nuisances sonores :organisation sur site, matériel et disposition d'insonorisation éventuels, modalités d'autocontrôle”
Critère de qualité (nom)
Mesures prises permettant de minimiser les nuisances sonores :organisation sur site, matériel et disposition d'insonorisation éventuels, modalités d'autocontrôle
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Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Rocédure de suivi des approvisionnements et des stocks assurant une activité pérenne”
Critère de qualité (nom):
“Réduction de gaz à effet de serre : action / démarches mises en place concernant la flotte des véhicules favorisant la réduction de gaz à effet de serre.”
Critère de qualité (nom): Démarches mises en oeuvre en termes de réduction et de gestion des déchets.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-552195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22VX015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériaux de carrières, gravillons, grave naturelle, sable
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: béton
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériaux concassés recyclés
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: reprise de matériaux
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tersen
Adresse postale: 9, avenue du Beaumontoir
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériaux de bitumineux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spme
Adresse postale: 8, chemin de l'anesse
Commune postale: Isles-les-Villenoy
Code postal: 77450
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: matériaux de construction de voirie
“attribué pour le lot no4 : reprise de matériaux sans montant minimum hors taxes annuel et avec un montant maximum de 100 000,00euro(s) hors taxes...”
attribué pour le lot no4 : reprise de matériaux sans montant minimum hors taxes annuel et avec un montant maximum de 100 000,00euro(s) hors taxes annuel.Attribué pour le lot no5 : matériaux de bitumineux pour un montant de 5 000,00euro(s) minimum hors taxes annuel et avec un montant maximum de 100 000,00euro(s) hors taxes annuel
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Source: OJS 2023/S 081-243503 (2023-04-20)