fourniture de materiaux et materiels pour les travaux en regie Signalitique de jalonnement et de police

Ville de Chelles

fourniture de materiaux et materiels pour les travaux en regie Signalitique de jalonnement et de police

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-05 Avis de marché
2022-10-05 Informations complémentaires
2023-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emile fouchard
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 164728507 📞
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xbJ6oxCq2L 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de materiaux et materiels pour les travaux en regie Signalitique de jalonnement et de police 2022057”
Produits/services: Signalisation de police 📦
Brève description:
“fourniture de materiaux et materiels pour les travaux en regie Signalitique de jalonnement et de police”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chelles
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire jusqu'au 16/03/2023 et sera reconductible tacitement 3 fois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des justificatifs administratifs :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir :Pouvoir de signature...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des justificatifs techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chelles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date et heure mentionnées restent indicatives”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sauf en cas de non reconduction, la consultation sera lancée courant 4eme trimestre 2025”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les modalité de remise des offres et les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de la consultationle DCE est téléchargeable sur le profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-489974 (2022-09-05)
Informations complémentaires (2022-10-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-489974

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 195-552985 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): L'étendue et les modalités du Service Après-Vente (SAV)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des modalités de commande (outil mis à disposition) et de livraison proposées”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Le délai de transmission des devis
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 42

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-489974

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022017
Titre:
“fourniture de materiaux et materiels pour les travaux en regie signaletique de jalonnement et de police”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux Girod SA
Adresse postale: 881, Route des Fontaines - b.P. 30004 - bELLEFONTAINE
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
URL: https://www.signaux-girod.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-087054 (2023-02-07)