fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de communes du Périgord Ribéracois

Brève description

les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :1-critère Prix des prestations pondéré sur 60 %Pour les lots 1, 2 et 3 :Le " prix des prestations " sera apprécié suivant la formule suivante :Note du candidat = (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) x 60le critère sera apprécié au vu de chaque montant indiqué dans le bordereau des prix.Pour le lot 4 :Le " prix des prestations " sera apprécié suivant la formule suivante :Note du candidat = (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) x Coefficient pondéré de l'utilisationle Coefficient pondéré de l'utilisation est le résultat des quantités par catégories utilisées par de la Communauté de Communes du Périgord Ribérac:Fourniture de granulats dioritiques 2/6 : 60%fourniture de granulats dioritiques 4/6 : 30%fourniture de granulats dioritiques 6/10 : 10%la note finale du candidat sera calculée par l'addition de toutes les notes de toutes les prestations ramené à la note de 60 correspondants au critère prix noté sur 60%.Pour le lot 5 :Le " prix des prestations " sera apprécié suivant la formule suivante :Note du candidat = (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) x Coefficient pondéré de l'utilisationle Coefficient pondéré de l'utilisation est le résultat des quantités par catégories utilisées par de la Communauté de Communes du Périgord Ribérac:Fourniture de matériaux calcaires 0/20 cat C : 40%fourniture de matériaux calcaires 0/31.5 de catégorie secondaire : 10%fourniture de matériaux calcaires 0/15 BDS : 40 %Fourniture de matériaux calcaires 0/80 : 10%la note finale du candidat sera calculée par l'addition de toutes les notes de toutes les prestations ramené à la note de 60 correspondants au critère prix noté sur 60%.2-critère Valeur technique pondéré sur 40 points.Le critère sera jugé sur 40 points et sera apprécié au vu du mémoire technique et d'une note explicative fournis par le candidat.Le mémoire technique mettra en évidence (30 points) :- la présentation du lieu d'extraction (carrières, provenance) ou de fabrication (usine, provenance des matériaux) (10 points)- les fiches techniques de chaque matériau ou produits proposés, en respect des normes en vigueur (20 points)une note explicative portant sur la politique environnementale de l'entreprise (10 points) :Engagement du candidat en matière de développement durablelié à l'exécution du marché.Délais et voies de recours- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code dejustice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformémentà l'arrêt du Conseil d'état no358994 du 04/11/2014, Département du Tarn etgaronne