fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de communes du Périgord Ribéracois

cté de Cnes du Périgord Ribéracois

les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cté de Cnes du Périgord Ribéracois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-01-10	Informations complémentaires
2023-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Bitume 📦
Matériaux d'entretien routier 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Matériaux de pavage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Périgord Ribéracois
Adresse postale: 11, rue Couleau
Code postal: 24600
Commune postale: Riberac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysriberacois.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.brandy@ccpr24.fr 📧
Téléphone: +33 553925045 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681452
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :1-critère Prix des prestations pondéré sur 60 %Pour les lots 1, 2 et 3 :Le " prix des prestations " sera apprécié suivant la formule suivante :Note du candidat = (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) x 60le critère sera apprécié au vu de chaque montant indiqué dans le bordereau des prix.Pour le lot 4 :Le " prix des prestations " sera apprécié suivant la formule suivante :Note du candidat = (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) x Coefficient pondéré de l'utilisationle Coefficient pondéré de l'utilisation est le résultat des quantités par catégories utilisées par de la Communauté de Communes du Périgord Ribérac:Fourniture de granulats dioritiques 2/6 : 60%fourniture de granulats dioritiques 4/6 : 30%fourniture de granulats dioritiques 6/10 : 10%la note finale du candidat sera calculée par l'addition de toutes les notes de toutes les prestations ramené à la note de 60 correspondants au critère prix noté sur 60%.Pour le lot 5 :Le " prix des prestations " sera apprécié suivant la formule suivante :Note du candidat = (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) x Coefficient pondéré de l'utilisationle Coefficient pondéré de l'utilisation est le résultat des quantités par catégories utilisées par de la Communauté de Communes du Périgord Ribérac:Fourniture de matériaux calcaires 0/20 cat C : 40%fourniture de matériaux calcaires 0/31.5 de catégorie secondaire : 10%fourniture de matériaux calcaires 0/15 BDS : 40 %Fourniture de matériaux calcaires 0/80 : 10%la note finale du candidat sera calculée par l'addition de toutes les notes de toutes les prestations ramené à la note de 60 correspondants au critère prix noté sur 60%.2-critère Valeur technique pondéré sur 40 points.Le critère sera jugé sur 40 points et sera apprécié au vu du mémoire technique et d'une note explicative fournis par le candidat.Le mémoire technique mettra en évidence (30 points) :- la présentation du lieu d'extraction (carrières, provenance) ou de fabrication (usine, provenance des matériaux) (10 points)- les fiches techniques de chaque matériau ou produits proposés, en respect des normes en vigueur (20 points)une note explicative portant sur la politique environnementale de l'entreprise (10 points) :Engagement du candidat en matière de développement durablelié à l'exécution du marché.Délais et voies de recours- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code dejustice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformémentà l'arrêt du Conseil d'état no358994 du 04/11/2014, Département du Tarn etgaronne

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'enrobé à froid
Numéro du lot: 1
Brève description: montants Minimum : 6 000 euro(s) Ht maximum : 12 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter du 24 février 2023 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction par dénonciation expresse faite 3 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception

Intitulé du lot: fourniture d'émulsion de bitume
Numéro du lot: 2
Brève description: montants Minimum : 160 000 euro(s) Ht maximum : 320 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de grave émulsion
Numéro du lot: 3
Brève description: montants Minimum : 25 000 euro(s) Ht maximum : 90 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de granulats dioritiques
Numéro du lot: 4
Brève description: montants Minimum : 80 000 euro(s) Ht maximum : 160 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de matériaux calcaire
Numéro du lot: 5
Brève description: montants Minimum : 12 000 euro(s) Ht maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Dce 24600 - riberac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ribérac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004040000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 236-681452 (2022-12-02)

Informations complémentaires (2023-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-019879
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-681452
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2023/S 010-019879 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 836 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139581
Numéro JO-S: 47

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Dce 24600 Riberac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: saint Astier
Adresse postale: 51 Rte De Montanceix
Commune postale: Saint-Astier
Code postal: 24110
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 26 Bd Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Code postal: 24660
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Nom: carrieres De Thiviers
Adresse postale: ld Les Planeaux
Commune postale: Thiviers
Code postal: 24800
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2023/S 047-139581 (2023-03-02)

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