les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de communes du Périgord Ribéracois”
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur...”
Brève description
les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobé à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Dce 24600 - riberac
Description du marché: montants Minimum : 6 000 euro(s) Ht maximum : 12 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 24 février 2023 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 24 février 2023 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction par dénonciation expresse faite 3 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux calcaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de pavage📦
Description du marché: montants Minimum : 12 000 euro(s) Ht maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ribérac
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :1-critère Prix des prestations pondéré sur 60 %Pour les lots 1, 2 et 3 :Le " prix des prestations " sera apprécié suivant la formule suivante :Note du candidat = (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) x 60le critère sera apprécié au vu de chaque montant indiqué dans le bordereau des prix.Pour le lot 4 :Le " prix des prestations " sera apprécié suivant la formule suivante :Note du candidat = (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) x Coefficient pondéré de l'utilisationle Coefficient pondéré de l'utilisation est le résultat des quantités par catégories utilisées par de la Communauté de Communes du Périgord Ribérac:Fourniture de granulats dioritiques 2/6 : 60%fourniture de granulats dioritiques 4/6 : 30%fourniture de granulats dioritiques 6/10 : 10%la note finale du candidat sera calculée par l'addition de toutes les notes de toutes les prestations ramené à la note de 60 correspondants au critère prix noté sur 60%.Pour le lot 5 :Le " prix des prestations " sera apprécié suivant la formule suivante :Note du candidat = (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) x Coefficient pondéré de l'utilisationle Coefficient pondéré de l'utilisation est le résultat des quantités par catégories utilisées par de la Communauté de Communes du Périgord Ribérac:Fourniture de matériaux calcaires 0/20 cat C : 40%fourniture de matériaux calcaires 0/31.5 de catégorie secondaire : 10%fourniture de matériaux calcaires 0/15 BDS : 40 %Fourniture de matériaux calcaires 0/80 : 10%la note finale du candidat sera calculée par l'addition de toutes les notes de toutes les prestations ramené à la note de 60 correspondants au critère prix noté sur 60%.2-critère Valeur technique pondéré sur 40 points.Le critère sera jugé sur 40 points et sera apprécié au vu du mémoire technique et d'une note explicative fournis par le candidat.Le mémoire technique mettra en évidence (30 points) :- la présentation du lieu d'extraction (carrières, provenance) ou de fabrication (usine, provenance des matériaux) (10 points)- les fiches techniques de chaque matériau ou produits proposés, en respect des normes en vigueur (20 points)une note explicative portant sur la politique environnementale de l'entreprise (10 points) :Engagement du candidat en matière de développement durablelié à l'exécution du marché.Délais et voies de recours- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code dejustice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformémentà l'arrêt du Conseil d'état no358994 du 04/11/2014, Département du Tarn etgaronne
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 236-681452
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/01/2023 à 14h00lieu: Ribérac
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/01/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 010-019879 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 836 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Dce 24600 Riberac
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-681452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'enrobé à froid
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saint Astier
Adresse postale: 51 Rte De Montanceix
Commune postale: Saint-Astier
Code postal: 24110
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'émulsion de bitume
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 26 Bd Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Code postal: 24660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de grave émulsion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de granulats dioritiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres De Thiviers
Adresse postale: ld Les Planeaux
Commune postale: Thiviers
Code postal: 24800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de matériaux calcaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2023/S 047-139581 (2023-03-02)