Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Materiaux De Reprofilage Pour Les Routes Departementales De La Gironde Ref 2137
2022aofa0064”
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Crd du Bassin d'arcachon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 235 avenue du Docteur Schinazi 33300 - bordeaux
Description du marché:
“fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales du Crd du Bassin d'arcachon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année
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Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction tacite d'un an est fixé à : 250 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Crd de Graves Entre deux Mers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales du Crd de Graves Entre deux Mers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction tacite d'un an est fixé à : 300 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Crd de Haute Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales du Crd de Haute Gironde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Crd du Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales du Crd du Libournais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction tacite d'un an est fixé à : 400 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Crd du Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales du Crd du Médoc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Crd du Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales du Crd du Sud Gironde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction tacite d'un an est fixé à : 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum.L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu' au 31 décembre 2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026pièces constituant l'offre :-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon les modèles joints et complétés,-le bordereau de prix unitaires complété en intégralité,-le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel)-la fiche de priorité complétée dans le cas d'une soumission à plus de 3 lots-mémoire techniquela valeur technique de l'offre (20%) sera appréciée au regard de :- sOPAQ : 10 points- démarche Qualité mise en place pour Système Pesage : 10 pointsla valeur environnementale de l'offre (10%) appréciée au regard de :- stockage enrobés : 5 points- organisation de la politique environnementale adoptée pour ce marché : 5 pointsles entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Le montant estimé indiqué pour chaque lot est donné à titre purement indicatif et correspond à un montant possible moyen de commande au regard des consommations passées
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 190-537330 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 80076
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 358619.70
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 235 avenue du Docteur Schinazi 33300 Bordeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-537330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.0615
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Crd du Bassin d'arcachon
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres Et Materiaux Du Grand Ouest
Adresse postale: ld Les Cabanasses
Commune postale: Saint-Selve
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.0616
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Crd de Graves Entre deux Mers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France- etablissement Pepin
Adresse postale: 22 Rte De Villandraut
Commune postale: Langon
Code postal: 33210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22.0617
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Crd de Haute Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22.0618
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Crd du Libournais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22.0619
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Crd du Médoc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22.0620
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 Crd du Sud Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 070-205437 (2023-04-04)