le présent marché de la fourniture de matériaux de construction et de bâtiments est une relance pour les lots non attribués dans la consultation initiale (déclaration sans suite pour insuffisance de la mise en concurrence). Cette consultation concerne les besoins d'angers Loire Métropole (Alm), et la Ville d'angers. ALM intervient en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la Ville d'angers ALM est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux de construction et de bâtiments
G21DCPMSMATERIAUX
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché de la fourniture de matériaux de construction et de bâtiments est une relance pour les lots non attribués dans la consultation initiale...”
Brève description
le présent marché de la fourniture de matériaux de construction et de bâtiments est une relance pour les lots non attribués dans la consultation initiale (déclaration sans suite pour insuffisance de la mise en concurrence). Cette consultation concerne les besoins d'angers Loire Métropole (Alm), et la Ville d'angers. ALM intervient en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la Ville d'angers ALM est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 257 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: placo, faux plafonds, isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'isolation thermique📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: angers Loire Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification de l'accord cadre jusqu'au 30/09/2023.
L'accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification de l'accord cadre jusqu'au 30/09/2023.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, sans minimum avec un maximum...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, sans minimum avec un maximum fixé à 160,000 euro ht sur la durée totale du contrat. Des échantillons sont demandés pour ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Barres, tiges, fils et profilés pour la construction📦
Site principal ou lieu d'exécution: angers Loire Métropole
Description du marché: marché de fourniture des métaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification de l'accord cadre jusqu'au 30/09/2023.
L'accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification de l'accord cadre jusqu'au 30/09/2023.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, sans minimum avec un maximum...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, sans minimum avec un maximum fixé à 190,000 euro ht sur la durée totale du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature; copie...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP de chaque lot. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP de chaque lot. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque candidat concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme Eldas est sur le site internet de l'ANSSI:https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/.
Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen Eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Prestations réglées par prix unitaires. Prix ajustables par période d'exécution. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 041-105884 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de matériaux de construction et de bâtiments
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: placo, faux plafonds, isolation
Description du marché: métaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-105884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: placo, faux plafonds, isolation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées