fourniture de matériaux de construction et d'assainissement, de quincaillerie et d'outillage manuel pour les services du Département de l'aveyron - 13 lots

conseil Départemental de l Aveyron

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux de construction et d'assainissement, de quincaillerie et d'outillage manuel pour les services du Département de l'aveyron - 13 lots 22S0046”    Afficher plus
Produits/services: Matériaux de construction divers 📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision CENTRE - secteur de RODEZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de coût (nom): Cout des prestations déterminé selon une approche globale
Critère de coût (pondération): 75%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision CENTRE - secteur de REQUISTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 24 000 euros (H.T.) en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations déterminé selon une approche globale
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision CENTRE - secteur de SALLES-CURAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.), en...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision NORD - secteur de ESPALION
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT en...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision NORD - secteur de LAGUIOLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision NORD - secteur de MUR-DE-BARREZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision NORD - secteur de Saint-Geniez-D'Olt
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision OUEST - secteur de DECAZEVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT en...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision OUEST - secteur de RIEUPEYROUX
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT en...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision OUEST - secteur de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT en...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision SUD - secteur de MILLAU
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT en...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision SUD - secteur de la cavalerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision SUD - secteur de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - La lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires

“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 109-307390 (2022-06-03)