fourniture de masques medicaux et chirurgicaux pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine

Ucanss

l'Accord-Cadre a pour objet la Fourniture de masques médicaux et chirurgicaux pour les organismes de Sécurité sociale en France métropolitaine. Les prestations sont décomposées en 6 lots donnant chacun lieu à un accord-cadre, attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires : - lot no1 - masques à visière de type IIR ; - lot no2 - masques chirurgicaux 2 faces différentiables et élastiques de type II ; - lot no3 - masques chirurgicaux 2 faces blanches et élastiques de type II ; - lot no4 - masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type II ; - lot no5 - masques chirurgicaux 2 faces blanches et liens de type II ; - lot no6 - masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type IIR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 22AC18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073520&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073520&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-463623
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
les commandes pour ce lot ne pourront excéder 1 666 666 unités

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: masques à visière de type IIR
Numéro du lot: 1
Brève description:

masques à visière de type IIR :Conformité à la norme nf en 14683+ac - août 2019hypoallergénique Sans fibre de verre, sans latex Non tissé, 3 plis minimum Barrette nasale À liens Face interne blanche et face externe de couleur Visière panoramique Système antibuée Présentation : boite distributrice

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement pour une nouvelle période de deux ans, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Informations complémentaires: les commandes pour ce lot ne pourront excéder 1 666 666 unités
Intitulé du lot: masques chirurgicaux 2 faces différentiables et élastiques de type II
Numéro du lot: 2
Brève description:

masques chirurgicaux 2 faces différentiables et élastiques de type II :Conformité à la norme nf en 14683+ac - août 20193 plis Face interne blanche et face externe de couleurhypoallergénique 2 boucles élastiques larges Avec barrette nasale Confortable et s'adaptant aux visages et à ses mouvements Sans fibre de verre, sans latex Présentation : boite distributrice

Intitulé du lot: masques chirurgicaux 2 faces blanches et élastiques de type II
Numéro du lot: 3
Brève description:

masques chirurgicaux 2 faces blanches et élastiques de type II :Conformité à la norme nf en 14683+ac - août 20193 plis Faces interne et externe blancheshypoallergénique 2 boucles élastiques larges Avec barrette nasale Confortable et s'adaptant aux visages et à ses mouvements Sans fibre de verre, sans latex Présentation : boite distributrice

Intitulé du lot: masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type II
Numéro du lot: 4
Brève description:

masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type II :Conformité à la norme nf en 14683+ac - août 20193 plis Face interne blanche et face externe de couleurhypoallergénique 2 boucles liens larges Avec barrette nasale Confortable et s'adaptant aux visages et à ses mouvements Sans fibre de verre, sans latex Présentation : boite distributrice

Intitulé du lot: masques chirurgicaux 2 faces blanches et liens de type II
Numéro du lot: 5
Brève description:

masques chirurgicaux 2 faces blanches et liens de type II :Conformité à la norme nf en 14683+ac - août 2019 3 plis Face interne et externe blancheshypoallergénique 2 boucles liens larges Avec barrette nasale Confortable et s'adaptant aux visages et à ses mouvements Sans fibre de verre, sans latex Présentation : boite distributrice

Intitulé du lot: masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type IIR
Numéro du lot: 6
Brève description:

masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type IIR :Conformité à la norme nf en 14683+ac - août 20193 plis Face interne blanche et face externe de couleurhypoallergénique 2 boucles liens larges Avec barrette nasale Confortable et s'adaptant aux visages et à ses mouvements Sans fibre de verre, sans latex Présentation : boite distributrice

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (y compris Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073520&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en 2026

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée totale du marché à 9 999 996 d'unités :- lot 1 : 1 666 666 unités ;- lot 2 : 1 666 666 unités ;- lot 3 : 1 666 666 unités ;- lot 4 : 1 666 666 unités ;- lot 5 : 1 666 666 unités ;- lot 6 : 1 666 666 unités.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr etindiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrerdans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (Cdou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 18lot(s) no (à préciser)ne pas ouvrir" fourniture de masques medicaux et chirurgicaux pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes:ucanss - accueilConsultation no 22 AC 18lot(s) no (à préciser)ne pas ouvrir" fourniture de masques medicaux et chirurgicaux pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine "Pour chacun des lots, chaque candidat doit remettre les quantités d'échantillons suivants :- lot no1 : 5 ;- lot no2 : 3;- lot no3 : 3 ;- lot no4 : 3 ; - lot no5 : 3 ;- lot no6 : 3

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 164-463623 (2022-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 595 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://Ucanss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061771
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-463623
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publiqueen application de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en 6 lots : - lot no1 - masques à visière de type IIR ; - lot no2 - masques chirurgicaux 2 faces différentiables et élastiques de type II ; - lot no3 - masques chirurgicaux 2 faces blanches et élastiques de type II ; - lot no4 - masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type II ; - lot no5 - masques chirurgicaux 2 faces blanches et liens de type II ; - lot no6 - masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type IIR. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un candidat peut être retenu pour un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: i.t.s digit
Adresse postale: batiment 11 la croix saint martin
Commune postale: Vichy France
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470963073 📞
Courrier électronique: infos@its-digit.com 📧
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://Its-digit.net/fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 160 EUR 💰
Nom: family concept
Adresse postale: avenue du Preuré
Commune postale: Longlaville
Code postal: 54810
Téléphone: +33 382445893 📞
Courrier électronique: info@family-groupe.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.family-concept.eu 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Adresse postale: avenue du Prieuré
Nom: gacd
Adresse postale: 25 rue Bleue
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 148018808 📞
Courrier électronique: marchepublics@gacd.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.gacd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 446 400 EUR 💰
333 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
16
11
4
6
Source: OJS 2023/S 022-061771 (2023-01-26)

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