fourniture de masques medicaux et chirurgicaux pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine

Ucanss

l'Accord-Cadre a pour objet la Fourniture de masques médicaux et chirurgicaux pour les organismes de Sécurité sociale en France métropolitaine. Les prestations sont décomposées en 6 lots donnant chacun lieu à un accord-cadre, attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires : - lot no1 - masques à visière de type IIR ; - lot no2 - masques chirurgicaux 2 faces différentiables et élastiques de type II ; - lot no3 - masques chirurgicaux 2 faces blanches et élastiques de type II ; - lot no4 - masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type II ; - lot no5 - masques chirurgicaux 2 faces blanches et liens de type II ; - lot no6 - masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type IIR

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://Ucanss.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073520&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073520&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de masques medicaux et chirurgicaux pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine pour les organismes de securite sociale en...”
Produits/services: Équipements de protection 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Fourniture de masques médicaux et chirurgicaux pour les organismes de Sécurité sociale en France métropolitaine. Les...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: masques à visière de type IIR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (y compris Corse)
Description du marché:
“masques à visière de type IIR :Conformité à la norme nf en 14683+ac - août 2019hypoallergénique Sans fibre de verre, sans latex Non tissé, 3 plis minimum...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement pour une nouvelle période de deux ans,...”
Informations complémentaires: les commandes pour ce lot ne pourront excéder 1 666 666 unités

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux 2 faces différentiables et élastiques de type II
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“masques chirurgicaux 2 faces différentiables et élastiques de type II :Conformité à la norme nf en 14683+ac - août 20193 plis Face interne blanche et face...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux 2 faces blanches et élastiques de type II
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“masques chirurgicaux 2 faces blanches et élastiques de type II :Conformité à la norme nf en 14683+ac - août 20193 plis Faces interne et externe...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type II
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type II :Conformité à la norme nf en 14683+ac - août 20193 plis Face interne blanche et face...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux 2 faces blanches et liens de type II
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“masques chirurgicaux 2 faces blanches et liens de type II :Conformité à la norme nf en 14683+ac - août 2019 3 plis Face interne et externe...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type IIR
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“masques chirurgicaux 2 faces différentiables et liens de type IIR :Conformité à la norme nf en 14683+ac - août 20193 plis Face interne blanche et face...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2026
Informations complémentaires

“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique....”

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée totale du marché à 9 999 996 d'unités :- lot 1 : 1 666 666 unités ;- lot 2 : 1 666 666 unités ;- lot 3 : 1 666 666 unités ;- lot 4 : 1 666 666 unités ;- lot 5 : 1 666 666 unités ;- lot 6 : 1 666 666 unités.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr etindiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrerdans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (Cdou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 18lot(s) no (à préciser)ne pas ouvrir" fourniture de masques medicaux et chirurgicaux pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes:ucanss - accueilConsultation no 22 AC 18lot(s) no (à préciser)ne pas ouvrir" fourniture de masques medicaux et chirurgicaux pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine "Pour chacun des lots, chaque candidat doit remettre les quantités d'échantillons suivants :- lot no1 : 5 ;- lot no2 : 3;- lot no3 : 3 ;- lot no4 : 3 ; - lot no5 : 3 ;- lot no6 : 3

Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 164-463623 (2022-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://Ucanss.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 595 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-463623

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22AC18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de masques médicaux et chirurgicaux pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine - lot no1 Masques à visière de type IIR”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: i.t.s digit
Adresse postale: batiment 11 la croix saint martin
Commune postale: Vichy France
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470963073 📞
Courrier électronique: infos@its-digit.com 📧
Fax: +33 470961565 📠
Région: Allier 🏙️
URL: http://Its-digit.net/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 160 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de masques médicaux et chirurgicaux pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine. Lot no2 : Masques chirurgicaux 2 faces...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: family concept
Adresse postale: avenue du Preuré
Commune postale: Longlaville
Code postal: 54810
Téléphone: +33 382445893 📞
Courrier électronique: info@family-groupe.com 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.family-concept.eu 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de masques médicaux et chirurgicaux pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine. Lot no3 : Masques chirurgicaux 2 faces...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue du Prieuré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de masques médicaux et chirurgicaux pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine. Lot no4 : Masques chirurgicaux 2 faces...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gacd
Adresse postale: 25 rue Bleue
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 148018808 📞
Courrier électronique: marchepublics@gacd.fr 📧
Fax: +33 147700737 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.gacd.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 446 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 400 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de masques médicaux et chirurgicaux pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine. Lot no5 : Masques chirurgicaux 2 faces...”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fourniture de masques médicaux et chirurgicaux pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine. Lot no6 : Masques chirurgicaux 2 faces...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 333 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la...”
Source: OJS 2023/S 022-061771 (2023-01-26)

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