fourniture de logiciels et licences

Communauté agglo Portes de France

l'Accord-Cadre est conclu du 02/11/2022 jusqu'au 31/10/2026. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour la 1ère année de l'accord-cadre, soit du 02/11/2022 au 01/11/2023, pour les prestations prévues au Bpu.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :L'Ensemble des prestations prévues au bordereau des prix unitaires tenant compte des évolutions technologiques et actualisé selon les besoins.Un Ms à bon de commande d'une durée d'un an sera lancé chaque année à compter de la 2ème année de l'accord-cadre.La durée du contrat de chaque Ms est de 1 an à compter du 2 novembre de l'année en cours.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de :Mini Ht : 150 000,00 euro(s) Maxi Ht : 410 000,00 euro(s)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-27 Avis de marché
2022-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute agglo portes de france
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de logiciels et licences 22/084
Produits/services: Logiciels de bureautique 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu du 02/11/2022 jusqu'au 31/10/2026. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bureautique 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capft 57970 - yutz
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu du 02/11/2022 jusqu'au 31/10/2026. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-02 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (Dc2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 146-417155 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: capft 57970 Yutz
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417155

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ca22-131ac
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: jcd Communication
Adresse postale: 193 Rue Du General Metman
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Source: OJS 2022/S 215-616869 (2022-11-03)