l'Accord-Cadre est conclu du 02/11/2022 jusqu'au 31/10/2026. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour la 1ère année de l'accord-cadre, soit du 02/11/2022 au 01/11/2023, pour les prestations prévues au Bpu.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :L'Ensemble des prestations prévues au bordereau des prix unitaires tenant compte des évolutions technologiques et actualisé selon les besoins.Un Ms à bon de commande d'une durée d'un an sera lancé chaque année à compter de la 2ème année de l'accord-cadre.La durée du contrat de chaque Ms est de 1 an à compter du 2 novembre de l'année en cours.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de :Mini Ht : 150 000,00 euro(s) Maxi Ht : 410 000,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de logiciels et licences
22/084
Produits/services: Logiciels de bureautique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu du 02/11/2022 jusqu'au 31/10/2026. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu du 02/11/2022 jusqu'au 31/10/2026. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour la 1ère année de l'accord-cadre, soit du 02/11/2022 au 01/11/2023, pour les prestations prévues au Bpu.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :L'Ensemble des prestations prévues au bordereau des prix unitaires tenant compte des évolutions technologiques et actualisé selon les besoins.Un Ms à bon de commande d'une durée d'un an sera lancé chaque année à compter de la 2ème année de l'accord-cadre.La durée du contrat de chaque Ms est de 1 an à compter du 2 novembre de l'année en cours.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de :Mini Ht : 150 000,00 euro(s) Maxi Ht : 410 000,00 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bureautique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capft 57970 - yutz
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu du 02/11/2022 jusqu'au 31/10/2026. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu du 02/11/2022 jusqu'au 31/10/2026. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour la 1ère année de l'accord-cadre, soit du 02/11/2022 au 01/11/2023, pour les prestations prévues au Bpu.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :L'Ensemble des prestations prévues au bordereau des prix unitaires tenant compte des évolutions technologiques et actualisé selon les besoins.Un Ms à bon de commande d'une durée d'un an sera lancé chaque année à compter de la 2ème année de l'accord-cadre.La durée du contrat de chaque Ms est de 1 an à compter du 2 novembre de l'année en cours.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de :Mini Ht : 150 000,00 euro(s) Maxi Ht : 410 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-02 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (Dc2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (Dc2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Prestations réglées par des prix unitairesles prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Groupement de Commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, de la Villes de Thionville, son CCAS et de la commune de Basse-Ham. La CAPFT est coordonnateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 146-417155 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: capft 57970 Yutz
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca22-131ac
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: jcd Communication
Adresse postale: 193 Rue Du General Metman
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Source: OJS 2022/S 215-616869 (2022-11-03)