la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires de fourniture, exécutés au moyen de bons de commande pour la fourniture de livres divers, de documents sonores, de documents audiovisuels et de périodiques numériques ou papier destinés à la Direction déléguée du livre et de la lecture publique et de livres divers pour la Mission information-documentation pour le compte d'autres services du département d'indre-et-loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Livres Divers, Documents Sonores Et Audiovisuels, Gestion D'Abonnements De Periodiques Pour Les Annees 2023-2026
F2022_0016”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires de fourniture, exécutés au moyen de bons de commande pour la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires de fourniture, exécutés au moyen de bons de commande pour la fourniture de livres divers, de documents sonores, de documents audiovisuels et de périodiques numériques ou papier destinés à la Direction déléguée du livre et de la lecture publique et de livres divers pour la Mission information-documentation pour le compte d'autres services du département d'indre-et-loire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Livres pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“seuils annuels euro(s) Ht: montant minimum 24 000,00 - montant maximum 40 000,00” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois par période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Littérature
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“seuils annuels euro(s) Ht: montant minimum 20 000,00 - montant maximum 50 000,00” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Bandes dessinées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: seuils annuels euro(s) Ht: montant minimum 9 000,00 - montant maximum 30 000,00
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Réservations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“seuils annuels euro(s) Ht: montant minimum 15 000,00 - montant maximum 40 000,00” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Documentaires adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: seuils annuels euro(s) Ht: montant minimum 5 000,00 - montant maximum 20 000,00
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Documents sonores
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: seuils annuels euro(s) Ht: montant minimum 3 000,00 - montant maximum 12 000,00
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 Documents audiovisuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“seuils annuels euro(s) Ht: montant minimum 10 000,00 - montant maximum 35 000,00” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 Livres autres services départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: seuils annuels euro(s) Ht: montant minimum 2 000,00 - montant maximum 8 000,00
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 Périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Description du marché:
“seuils annuels euro(s) Ht: montant minimum 50 000,00 - montant maximum 100 000,00” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatif de capacité professionnelle, technique et financièrepouvoir de signature”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Capacités professionnelles, techniques et financièresvoir règlement de consultation. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur notification et au plus tôt le 01/01/2023 pour une période initiale s'achevant le 31/12/2023. Reconductibles 3 fois un an. Fin au plus tard le 31/12/2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 108-304562 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-304562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-143
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Livres pour enfants
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: libr'Enfant
Adresse postale: 48 rue Colbert
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-144
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Littérature
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la Boite A Livres
Adresse postale: 19 Rue Nationale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-145
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Bandes dessinées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: phylacteres
Adresse postale: 81 Rue Du Commerce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-146
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Réservations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-147
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Documentaires adultes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-148
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 Documents sonores
Nom et adresse du contractant
Nom: gam
Adresse postale: 7 route de Nanfray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-149
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 Documents audiovisuels
Nom et adresse du contractant
Nom: colaco
Adresse postale: 9 Che Des Hirondelles
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-150
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 Livres autres services départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: decitre
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-151
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 Périodiques
Nom et adresse du contractant
Nom: soc France Publications
Adresse postale: 40 Rue Barbes
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“lots 1, 2, 6 et 9 notifiés le 08/11/2022 - lots 7, 8 notifiés le 09/11/2022tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1...”
lots 1, 2, 6 et 9 notifiés le 08/11/2022 - lots 7, 8 notifiés le 09/11/2022tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 0238775900le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Service commande publique, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-656379 (2022-11-21)