fourniture de licences et assistance à leur gestion pour les logiciels Adobe ou équivalent

Ministère de l'éducation nationale

la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la fourniture de licences et d'assistance à leur gestion pour les logiciels Adobe ou équivalent couvrant les usages professionnels pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation, d'enseignement et de recherche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22019
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la fourniture de licences et d'assistance à leur gestion pour les logiciels Adobe ou équivalent couvrant les usages professionnels pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation, d'enseignement et de recherche
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot,
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107966&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-555455
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et au Ii.2.6) correspond au montantprévisionnel du marché sur la durée totale du marché (48 mois). Le marché est conclu avec un montant maximum de 48 millions d'euro(s) HT sur 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description:
le marché comprend notamment les prestations suivantes :- prestation d'avant-vente- fourniture des licences- support de 1er niveau
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et au Ii.2.6) correspond au montantprévisionnel du marché sur la durée totale du marché (48 mois). Le marché est conclu avec un montant maximum de 48 millions d'euro(s) HT sur 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les locaux du titulaire, hormis les réunions qui se déroulent au ministère à Paris ou en distanciel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selonlaquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articlesl2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l''éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse postale: mission des achats 61-65 rue Dutot
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Les 298 établissements de formation, d''enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés en annexe 2 au CCP. Le service coordonnateur est la Mission des achats.
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un maximum de 48 millions d'euros HT sur 48 mois en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.B/le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement du marché. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées à l'article 16 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le marché est conclu en euros.C/pour les services centraux et déconcentrés des ministères : le marché est financé sur le budget de l'état,notamment les programmes : 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires " ; 214 "Soutien de la politique de l'education nationale ".Pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche : le marché est financé sur le budgetpropre de l'établissement.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.E/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans larubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-22019.F/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. ToutCandidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de laprocédure.G/le candidat doit notamment fournir, au titre de sa candidature, les certificats émis par l'éditeur attestant, pour tous les produits vendus ou les services associés, de la capacité du candidat à distribuer les produits en volume et pour l'éducation avec un support associé auprès de l'éditeur pour tous les éditeurs concernés.Il est notamment attendu pour les candidats qui proposeraient les produits Adobe ou les services associés, les certifications suivantes : -Niveau " Gold Reseller " -Spécialisation " Education "Tout candidat ne disposant pas des certifications requises verra sa candidature rejetée.H/il existe des solutions équivalentes aux logiciels de la gamme ADOBE déjà disponibles dans 2 autres marchés des services centraux et déconcentrés des ministères concernés et des établissements de formation et de recherche , dont la liste est disponible en Annexe 4 au présent CCP. Ces solutions ne font pas partie du périmètre de présent marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature dumarché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 196-555455 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sabrina.picot@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552869 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204729
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-555455
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 48 millions d'euros (H.T.). La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
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Objet
Champ d'application du marché
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 48 millions d'euros (H.T.). La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3: Garantie des tarifs sur la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: academic software bv
Numéro d'enregistrement national: be 0635738394 00001
Adresse postale: wolfsakker 5a
Commune postale: Lokeren
Code postal: 9160
Pays: Belgique 🇧🇪
Adresse Internet: https://www.academicsoftware.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 068-204729 (2023-03-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris