la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la fourniture de licences et d'assistance à leur gestion pour les logiciels Adobe ou équivalent couvrant les usages professionnels pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation, d'enseignement et de recherche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot,
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ministère de l''éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse postale: mission des achats 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris Cedex 15
Personne de contact:
“Les 298 établissements de formation, d''enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés en annexe 2 au CCP. Le service...”
Personne de contact
Les 298 établissements de formation, d''enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés en annexe 2 au CCP. Le service coordonnateur est la Mission des achats.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de licences et assistance à leur gestion pour les logiciels Adobe ou équivalent
MEN-SG-AOO-22019”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la fourniture de licences et d'assistance à leur gestion pour les logiciels Adobe ou...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la fourniture de licences et d'assistance à leur gestion pour les logiciels Adobe ou équivalent couvrant les usages professionnels pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation, d'enseignement et de recherche
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les locaux du titulaire, hormis les réunions qui se déroulent au ministère à Paris ou en distanciel”
Description du marché:
“le marché comprend notamment les prestations suivantes :- prestation d'avant-vente- fourniture des licences- support de 1er niveau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et au Ii.2.6) correspond au montantprévisionnel du marché sur la durée totale du marché (48 mois). Le marché est...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et au Ii.2.6) correspond au montantprévisionnel du marché sur la durée totale du marché (48 mois). Le marché est conclu avec un montant maximum de 48 millions d'euro(s) HT sur 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selonlaquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selonlaquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articlesl2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique....”
a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un maximum de 48 millions d'euros HT sur 48 mois en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.B/le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement du marché. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées à l'article 16 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le marché est conclu en euros.C/pour les services centraux et déconcentrés des ministères : le marché est financé sur le budget de l'état,notamment les programmes : 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires " ; 214 "Soutien de la politique de l'education nationale ".Pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche : le marché est financé sur le budgetpropre de l'établissement.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.E/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans larubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-22019.F/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. ToutCandidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de laprocédure.G/le candidat doit notamment fournir, au titre de sa candidature, les certificats émis par l'éditeur attestant, pour tous les produits vendus ou les services associés, de la capacité du candidat à distribuer les produits en volume et pour l'éducation avec un support associé auprès de l'éditeur pour tous les éditeurs concernés.Il est notamment attendu pour les candidats qui proposeraient les produits Adobe ou les services associés, les certifications suivantes : -Niveau " Gold Reseller " -Spécialisation " Education "Tout candidat ne disposant pas des certifications requises verra sa candidature rejetée.H/il existe des solutions équivalentes aux logiciels de la gamme ADOBE déjà disponibles dans 2 autres marchés des services centraux et déconcentrés des ministères concernés et des établissements de formation et de recherche , dont la liste est disponible en Annexe 4 au présent CCP. Ces solutions ne font pas partie du périmètre de présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature dumarché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature dumarché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 196-555455 (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 155552869📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3: Garantie des tarifs sur la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 48 millions d'euros (H.T.). La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-555455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000006413
Titre: men-Sg-Aoo-22019
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: academic software bv
Numéro d'enregistrement national: be 0635738394 00001
Adresse postale: wolfsakker 5a
Commune postale: Lokeren
Code postal: 9160
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: https://www.academicsoftware.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 068-204729 (2023-03-31)