fourniture de licences et assistance à leur gestion pour les logiciels Adobe ou équivalent

Ministère de l'éducation nationale

la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la fourniture de licences et d'assistance à leur gestion pour les logiciels Adobe ou équivalent couvrant les usages professionnels pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation, d'enseignement et de recherche

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques...”    Afficher plus
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mission des achats
Téléphone: +33 155552767 📞
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ministère de l''éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse postale: mission des achats 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris Cedex 15
Personne de contact:
“Les 298 établissements de formation, d''enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés en annexe 2 au CCP. Le service...”    Afficher plus
Téléphone: +33 155552767 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107966&orgAcronyme=f0g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de licences et assistance à leur gestion pour les logiciels Adobe ou équivalent MEN-SG-AOO-22019”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la fourniture de licences et d'assistance à leur gestion pour les logiciels Adobe ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les locaux du titulaire, hormis les réunions qui se déroulent au ministère à Paris ou en distanciel”
Description du marché:
“le marché comprend notamment les prestations suivantes :- prestation d'avant-vente- fourniture des licences- support de 1er niveau”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et au Ii.2.6) correspond au montantprévisionnel du marché sur la durée totale du marché (48 mois). Le marché est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selonlaquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature dumarché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 196-555455 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 155552869 📞
Courrier électronique: sabrina.picot@education.gouv.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 155552869 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3: Garantie des tarifs sur la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-555455

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000006413
Titre: men-Sg-Aoo-22019
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: academic software bv
Numéro d'enregistrement national: be 0635738394 00001
Adresse postale: wolfsakker 5a
Commune postale: Lokeren
Code postal: 9160
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: https://www.academicsoftware.com/fr-fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 068-204729 (2023-03-31)
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