Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de licences de messagerie collaborative et prestations associées pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique
21FS012-R1”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description: fourniture de licences de messagerie collaborative et prestations associées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de licences de messagerie collaborative et prestations associées
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché initial 1 an reconductible 2 (deux) fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché , en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché , en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R2143-4 du Code de la commande publique (Ccp), de présenter leur candidature sous...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R2143-4 du Code de la commande publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. Le candidat qui ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, conformément à l'article R2143-4 du CCP, l'ensemble des éléments suivants : une déclaration de candidature (Dc1), comportant l'ensemble des indication permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, une déclaration du candidat (Dc2), pour chacune des entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Le candidat doit fournir les certifications et documents permettant d'attester :
O De son niveau d'expertise des modes de licence Microsoft
O De son niveau d'expertise des spécificités relatives à Office 365
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: rue es citronniers CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 116-324588 (2022-06-13)
Informations complémentaires (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de licences de messagerie collaborative et prestations associées pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-324588
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 135-384514 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-07-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-08 📅
Source: OJS 2022/S 143-409214 (2022-07-22)