Fourniture de Liasses Recommandées avec et sans Avis de Réception

La Poste

Le marché a pour objet la fourniture de liasses recommandées avec et sans avis de réception.
La Poste a fait évoluer le support de la liasse recommandée, appelé “Nouveau Support Guichet Recommandé” (NSGR).
Le marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des NSGR à la Poste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de liasses recommandées avec et sans avis de réception. La Poste a fait évoluer le support de la liasse recommandée, appelé “Nouveau Support Guichet Recommandé” (NSGR). Le marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des NSGR à la Poste.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Code CPV supplémentaire: Papier carbone, papier autocopiant, papier stencil et papier non carboné 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.naert@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 667625021 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560748
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce marché : 3 fournisseurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de liasses recommandées avec et sans avis de réception.

La Poste a fait évoluer le support de la liasse recommandée, appelé “Nouveau Support Guichet Recommandé” (NSGR).

Le marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des NSGR à la Poste.

Valeur totale estimée: 32 000 000 EUR 💰
Brève description:

La fourniture des liasses comprend : l'impression, le façonnage, la livraison des supports et le stockage de sécurité des produits.

Le Nouveau Support Guichet Recommandé (NSGR) est une liasse composée de 2 feuillets (feuillet principal collé sur le pli et preuve de dépôt conservée par l’expéditeur) + protecteur siliconé intermédiaire dupliquant entre ces 2 feuillets + sticker « Destinataire » dupliquant apposé sur le feuillet principal.

La liasse existe en 2 versions « avec avis de réception » et « sans avis de réception ».

La particularité du 1er feuillet : son bloc destinataire est recouvert d’un sticker détachable. Ce sticker contient donc l’adresse du destinataire du pli, qui est dupliquée sur le 1er feuillet, à l’écriture, par le client. Ce sticker a pour vocation d’être collé sur l’avis du passage par le facteur, si le client est absent à la réception de son recommandé. Il est donc composé d’un dos dupliquant et d’un contour adhésif lui permettant d’être facilement décollé du NSGR pour être repositionné de manière permanente sur l’avis de passage.

Le 2ème feuillet consiste en la preuve de dépôt. Les données écrites sur le 1er feuillet, y compris celles présentes sur le sticker détachable, y sont dupliquées immédiatement.

Afin de garantir la meilleure adhésivité possible du 1er feuillet sur son pli, un feuillet siliconé intermédiaire est présent entre les 2 feuillets. Ce feuillet siliconé permettra au 1er feuillet d’être intégralement adhésif au verso, et doit lui-même avoir un verso dupliquant afin de pouvoir retranscrire les données rédigées du feuillet principal vers la preuve de dépôt.

Les commandes des liasses sont centralisées à la Direction des Approvisionnements de La Poste (DAPO) ; livrées et stockées dans l'entrepôt de Brie-Comte-Robert.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 450 000 000 de Liasses Recommandées, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce marché : 3 fournisseurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents c'est à dire : bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Critère pondéré à 30%.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique sera évaluée au regard des éléments suivants:

1/Moyens matériels et techniques.

Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir :

- le type de machine / l'équipement technique, en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un autre opérateur

- la capacité de production : taux de disponibilité et capacité de production de supports imprimés de type Liasses Recommandées.

Critère pondéré à 30%.

2/ Mesures de gestion environnementale mises en œuvre par l'entreprise dans la fourniture de l'ensemble de ces produits lors de l'exécution du marché.

Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.

Le candidat fournira un certificat de qualité (en cours de validité) délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :

• système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;

• ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;

• ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. »

3/ Les références clients.

Le candidat décrira 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du marché, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client :

- Nom du client

- Date du marché

- Durée du marché

- Intitulé et contenu du marché

- Nature et volumétrie des supports types Liasses dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société

- Montant annuel du marché en Euros HT

- Part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global.

Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

Critère pondéré à 10%.

Liste et brève description des règles et critères:

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Cécile NAERT
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Adresse postale: 52 RUE GEORGES BONNAC
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2022/S 197-560748 (2022-10-07)

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