fourniture de liants hydrocarbonés
Commune de Carcassonne
fourniture de liants hydrocarbonés La présente consultation porte sur la fourniture d'émulsion bitumeuse, ainsi que d'enrobés à froid. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Lot no1 : Émulsion bitumeuse Lot no2 : Enrobés à froid L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2024, 2025 et 2026. L'Accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-25 | Avis de marché |
| 2022-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 22089
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-470664
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 448 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 - emulsion bitumeuse
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 - emulsion bitumeuse
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 - enrobés à froid
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 166-470664 (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 22089
Brève description:
fourniture de liants hydrocarbonés La présente consultation porte sur la fourniture d'émulsion bitumeuse, ainsi que d'enrobés à froid. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Lot no1 : Émulsion bitumeuse Lot no2 : Enrobés à froid L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2024, 2025 et 2026. L'Accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-470664
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 20000euro(s) HT et un maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 448 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 - emulsion bitumeuse
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 - emulsion bitumeuse
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2024, 2025 et 2026
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l'Accord-Cadre sera conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 20000euro(s) HT et un maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2 - enrobés à froid
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 - enrobés à froid
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre sera conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 8000euro(s) HT et un maximum annuel de 32 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, dont le renouvellement aura lieu au 2ème semestre 2026 en cas d'exercice de l'ensemble des reconductions
a-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Au plus tard 10 jours avant les dates et heures limites de réception des offres.B-dématérialisationla transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmissiond'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. C - conditions d'obtention des documents Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateformehttps://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.D - transmission électronique Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 166-470664 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688415
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-470664
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: sas colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303629
Adresse postale: zi La Bouriette rue Edouard Branly BP 1084
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas.com 🌏
Nom: sas Entreprise Jean LEFEBVRE Midi-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 40416348700071
Adresse postale: zi La Bouriette rue Henri Pitot
Code postal: 11000
Adresse Internet: http://www.eurovia.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 239-688415 (2022-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688415
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-470664
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023jusqu' au 31 décembre 2023 reconductible tacitement, en 2024, 2025 et 2026. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre 20 000 euro(s) HT et 80 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023jusqu' au 31 décembre 2023 reconductible tacitement, en 2024, 2025 et 2026. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre…
… 20 000 euro(s) HT et 80 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
… 8 000 euro(s) HT et 32 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: sas colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303629
Adresse postale: zi La Bouriette rue Edouard Branly BP 1084
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas.com 🌏
Nom: sas Entreprise Jean LEFEBVRE Midi-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 40416348700071
Adresse postale: zi La Bouriette rue Henri Pitot
Code postal: 11000
Adresse Internet: http://www.eurovia.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre du lot no1 "Emulsions bitumeuses"est conclu pour un montant compris entre un minimum de 20 000euro(s) HT et un maximum de 80000euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction en 2024, 2025 et 2026.L'accord-cadre du lot no2 "Enrobés à froid" est conclu pour un montant compris entre un minimum de 8 000euro(s) HT et un maximum de 32000euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction en 2024, 2025 et 2026.Ils sont consultables sur demande à marches@mairie-carcassonne.fr
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