fourniture de liants hydrocarbonés

Commune de Carcassonne

fourniture de liants hydrocarbonés La présente consultation porte sur la fourniture d'émulsion bitumeuse, ainsi que d'enrobés à froid. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Lot no1 : Émulsion bitumeuse Lot no2 : Enrobés à froid L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2024, 2025 et 2026. L'Accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-25 Avis de marché
2022-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777424 📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://carcassonne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de liants hydrocarbonés 22089
Produits/services: Bitume 📦
Brève description:
“fourniture de liants hydrocarbonés La présente consultation porte sur la fourniture d'émulsion bitumeuse, ainsi que d'enrobés à froid. Il s'agit d'un accord...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - emulsion bitumeuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: lot no1 - emulsion bitumeuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 20000euro(s) HT et un maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - enrobés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Description du marché: lot no2 - enrobés à froid
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 8000euro(s) HT et un maximum annuel de 32 000euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, dont le renouvellement aura lieu au 2ème semestre 2026 en cas...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“a-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”    Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 166-470664 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 112000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 448000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023jusqu' au 31 décembre 2023 reconductible tacitement, en 2024, 2025 et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023jusqu' au 31 décembre 2023 reconductible tacitement, en 2024, 2025 et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-470664

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22089001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: emulsion bitumeuse
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303629
Adresse postale: zi La Bouriette rue Edouard Branly BP 1084
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.colas.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 80000
Offre la plus élevée: 320000

2️⃣
Numéro de contrat: 22089002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enrobés à froid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Entreprise Jean LEFEBVRE Midi-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 40416348700071
Adresse postale: zi La Bouriette rue Henri Pitot
Code postal: 11000
URL: http://www.eurovia.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 32000
Offre la plus élevée: 128000

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre du lot no1 "Emulsions bitumeuses"est conclu pour un montant compris entre un minimum de 20 000euro(s) HT et un maximum de 80000euro(s) HT...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 239-688415 (2022-12-07)