fourniture de liants hydrocarbonés La présente consultation porte sur la fourniture d'émulsion bitumeuse, ainsi que d'enrobés à froid. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Lot no1 : Émulsion bitumeuse Lot no2 : Enrobés à froid L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2024, 2025 et 2026. L'Accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de liants hydrocarbonés
22089
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“fourniture de liants hydrocarbonés La présente consultation porte sur la fourniture d'émulsion bitumeuse, ainsi que d'enrobés à froid. Il s'agit d'un accord...”
Brève description
fourniture de liants hydrocarbonés La présente consultation porte sur la fourniture d'émulsion bitumeuse, ainsi que d'enrobés à froid. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Lot no1 : Émulsion bitumeuse Lot no2 : Enrobés à froid L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2024, 2025 et 2026. L'Accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - emulsion bitumeuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: lot no1 - emulsion bitumeuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2024, 2025 et 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 20000euro(s) HT et un maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - enrobés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché: lot no2 - enrobés à froid
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 8000euro(s) HT et un maximum annuel de 32 000euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, dont le renouvellement aura lieu au 2ème semestre 2026 en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, dont le renouvellement aura lieu au 2ème semestre 2026 en cas d'exercice de l'ensemble des reconductions
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
a-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Au plus tard 10 jours avant les dates et heures limites de réception des offres.B-dématérialisationla transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmissiond'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. C - conditions d'obtention des documents Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateformehttps://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.D - transmission électronique Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 166-470664 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 112000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 448000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023jusqu' au 31 décembre 2023 reconductible tacitement, en 2024, 2025 et...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023jusqu' au 31 décembre 2023 reconductible tacitement, en 2024, 2025 et 2026. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre 20 000 euro(s) HT et 80 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023jusqu' au 31 décembre 2023 reconductible tacitement, en 2024, 2025 et...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023jusqu' au 31 décembre 2023 reconductible tacitement, en 2024, 2025 et 2026. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre 8 000 euro(s) HT et 32 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-470664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22089001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: emulsion bitumeuse
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303629
Adresse postale: zi La Bouriette rue Edouard Branly BP 1084
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: http://www.colas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 80000
Offre la plus élevée: 320000
2️⃣
Numéro de contrat: 22089002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enrobés à froid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Entreprise Jean LEFEBVRE Midi-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 40416348700071
Adresse postale: zi La Bouriette rue Henri Pitot
Code postal: 11000
URL: http://www.eurovia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 32000
Offre la plus élevée: 128000
“l'Accord-Cadre du lot no1 "Emulsions bitumeuses"est conclu pour un montant compris entre un minimum de 20 000euro(s) HT et un maximum de 80000euro(s) HT...”
l'Accord-Cadre du lot no1 "Emulsions bitumeuses"est conclu pour un montant compris entre un minimum de 20 000euro(s) HT et un maximum de 80000euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction en 2024, 2025 et 2026.L'accord-cadre du lot no2 "Enrobés à froid" est conclu pour un montant compris entre un minimum de 8 000euro(s) HT et un maximum de 32000euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction en 2024, 2025 et 2026.Ils sont consultables sur demande à marches@mairie-carcassonne.fr
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Source: OJS 2022/S 239-688415 (2022-12-07)