le marché a pour objet la fourniture de jeux et jouets pour divers services de la Ville d'issy-les-moulineaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de jeux et jouets pour divers service de la Ville d'issy-les-moulineaux
2200002”
Produits/services: Jeux📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de jeux et jouets pour divers services de la Ville d'issy-les-moulineaux. Le contenu précis des prestations est...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de jeux et jouets pour divers services de la Ville d'issy-les-moulineaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de jeux et de jouets pour des enfants de moins de 4 ans dans les structures de Petite Enfance et les ludothèques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux (92)
Description du marché:
“fourniture de jeux et de jouets pour des enfants de moins de 4 ans dans les structures de Petite Enfance et les ludothèques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 2 mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3)...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter du 2 mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le lot no1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6,...”
Informations complémentaires
le lot no1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 22 000euro(s) (H.T.). Le nombre de titulaires de ce lot sera au maximum de deux attributaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de jeux et de jouets pour les enfants des écoles maternelles, élémentaires et pour les Réseaux d'aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (Rased)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux
Description du marché:
“fourniture de jeux et de jouets pour les enfants des écoles maternelles, élémentaires et pour les Réseaux d'aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (Rased)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur la base de prix unitaires en application des R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et...”
Informations complémentaires
le lot no2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur la base de prix unitaires en application des R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 51 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-...”
Liste et brève description des conditions
les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.- ou DUME comme précisé dans le RC
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le lot no1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le nombre de titulaires de ce lot sera au maximum de deux attributaires. Le lot no2...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le lot no1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le nombre de titulaires de ce lot sera au maximum de deux attributaires. Le lot no2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dcpaj gpso
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la Ville. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr . Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats ayant téléchargé le DCE anonymement devront récupérer les informations par leurs propres moyens. Critères de jugement des candidatures : adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché Critères de jugement des offres : 1/ Qualité et diversité des produits proposés sur 35 points appréciés sur la base du cadre de réponse et des fiches techniques fournis par le candidat :- qualité des produits proposés : 20 points- diversité et originalité des produits proposés : 15 points2/ Prix sur 35 pointsl'offre des candidats sera appréciée sur la base du montant total du Dqe.3/ Qualité des services associés sur 30 points- délais de livraison : 15 points- modalités de commandes et de livraison : 10 points- modalités du service après-vente (garanties d'échanges et de reprises, services de réparations et de fournitures de pièces détachées, délais et modalités de retour) : 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 032-081427 (2022-02-10)