fourniture de gilets pare-balles individuels
Depafi
acquisition de gilets pare-balles individuels (Gpbi) pour les besoins de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime, des douanes et droits indirects, de la direction de la Coopération de Sécurité et de Défense, et de l'administration pénitentiaire. L'Accord-Cadre est décomposé comme suit :lot 1 - fourniture de GPBI destinés aux personnels féminins et lot 2 - fourniture de GPBI destinés aux personnels masculins. Il donne lieu a la conclusion de marchés subséquents qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les quantités maximales totales sont de 94 308 GPBI féminins et 277 042 GPBI masculins
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Depafi
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-22 | Avis de marché |
| 2022-07-19 | Informations complémentaires |
| 2022-08-10 | Informations complémentaires |
| 2022-12-30 | Informations complémentaires |
| 2023-01-24 | Informations complémentaires |
| 2023-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Numéro de référence: 274
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Code CPV supplémentaire: Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2033627&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2033627&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343607
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de GPBI destinés aux personnels féminins
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de GPBI destinés aux personnels masculins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2033627&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 121-343607 (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Numéro de référence: 274
Brève description:
acquisition de gilets pare-balles individuels (Gpbi) pour les besoins de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime, des douanes et droits indirects, de la direction de la Coopération de Sécurité et de Défense, et de l'administration pénitentiaire. L'Accord-Cadre est décomposé comme suit :lot 1 - fourniture de GPBI destinés aux personnels féminins et lot 2 - fourniture de GPBI destinés aux personnels masculins. Il donne lieu a la conclusion de marchés subséquents qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les quantités maximales totales sont de 94 308 GPBI féminins et 277 042 GPBI masculins
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Code CPV supplémentaire: Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2033627&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2033627&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343607
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type UPS, Chronopost sont déposés contre récépissé à l'adresse suivante du lundi au vendredi, sauf fêtes légales de 09h30 à 12h et de 14h à 16h.Magasin Central de la Police National, 168 rue de Versailles, 78150 LE ChesnayChaque candidat prend les dispositions nécessaires pour identifier par un marquage inamovible son emballage en précisant obligatoirement les mentions suivantes :- " Appel d'offres " gpbi - echantillons" "- le numéro et l'intitulé du (ou des) lot(s) soumissionné(s)- la raison sociale du candidat- " ne pas ouvrir par le service courrier ".Les échantillons doivent eux être exempt de tous éléments permettant l'identification du candidat
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de GPBI destinés aux personnels féminins
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de GPBI destinés aux personnels masculins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux hors taxes réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2033627&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 121-343607 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-398922
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-343607
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-398922 (2022-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-398922
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-343607
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-398922 (2022-07-19)
Informations complémentaires (2022-08-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442405
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-442405 (2022-08-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442405
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-442405 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-12-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-006839
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2023/S 003-006839 (2022-12-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-006839
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2023/S 003-006839 (2022-12-30)
Informations complémentaires (2023-01-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057653
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-057653 (2023-01-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057653
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-057653 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 887 509 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764451
Numéro JO-S: 243
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: nfm France SAS
Adresse postale: 7 rue amiral Dordelin
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://nfm.no/fr 🌏
Nom: nfm Production SP Z.O.O
Adresse postale: slupska 1d
Commune postale: Lebork
Code postal: 84300
Pays: Pologne 🇵🇱
Nom: cooneen Protection LTD
Adresse postale: 23 Cooneen Road
Commune postale: Fivemiletown
Code postal: BT75
Pays: Irlande 🇮🇪
Adresse Internet: https://cooneengroup.com/cooneen-protection/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 356 363 EUR 💰
Nom: nfm sp Production Z.O.O
Valeur totale du marché: 56 531 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2023/S 243-764451 (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 887 509 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764451
Numéro JO-S: 243
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: nfm France SAS
Adresse postale: 7 rue amiral Dordelin
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://nfm.no/fr 🌏
Nom: nfm Production SP Z.O.O
Adresse postale: slupska 1d
Commune postale: Lebork
Code postal: 84300
Pays: Pologne 🇵🇱
Nom: cooneen Protection LTD
Adresse postale: 23 Cooneen Road
Commune postale: Fivemiletown
Code postal: BT75
Pays: Irlande 🇮🇪
Adresse Internet: https://cooneengroup.com/cooneen-protection/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 356 363 EUR 💰
Nom: nfm sp Production Z.O.O
Valeur totale du marché: 56 531 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2023/S 243-764451 (2023-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)