acquisition de gilets pare-balles individuels (Gpbi) pour les besoins de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime, des douanes et droits indirects, de la direction de la Coopération de Sécurité et de Défense, et de l'administration pénitentiaire. L'Accord-Cadre est décomposé comme suit :lot 1 - fourniture de GPBI destinés aux personnels féminins et lot 2 - fourniture de GPBI destinés aux personnels masculins. Il donne lieu a la conclusion de marchés subséquents qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les quantités maximales totales sont de 94 308 GPBI féminins et 277 042 GPBI masculins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gilets pare-balles individuels
274
Produits/services: Gilets pare-balles📦
Brève description:
“acquisition de gilets pare-balles individuels (Gpbi) pour les besoins de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime, des...”
Brève description
acquisition de gilets pare-balles individuels (Gpbi) pour les besoins de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime, des douanes et droits indirects, de la direction de la Coopération de Sécurité et de Défense, et de l'administration pénitentiaire. L'Accord-Cadre est décomposé comme suit :lot 1 - fourniture de GPBI destinés aux personnels féminins et lot 2 - fourniture de GPBI destinés aux personnels masculins. Il donne lieu a la conclusion de marchés subséquents qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les quantités maximales totales sont de 94 308 GPBI féminins et 277 042 GPBI masculins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de GPBI destinés aux personnels féminins
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de GPBI destinés aux personnels masculins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux hors taxes réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le document " déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux hors taxes réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-22
09:00 📅
“les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type UPS, Chronopost sont déposés contre récépissé à l'adresse suivante du lundi au vendredi,...”
les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type UPS, Chronopost sont déposés contre récépissé à l'adresse suivante du lundi au vendredi, sauf fêtes légales de 09h30 à 12h et de 14h à 16h.Magasin Central de la Police National, 168 rue de Versailles, 78150 LE ChesnayChaque candidat prend les dispositions nécessaires pour identifier par un marquage inamovible son emballage en précisant obligatoirement les mentions suivantes :- " Appel d'offres " gpbi - echantillons" "- le numéro et l'intitulé du (ou des) lot(s) soumissionné(s)- la raison sociale du candidat- " ne pas ouvrir par le service courrier ".Les échantillons doivent eux être exempt de tous éléments permettant l'identification du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 121-343607 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-07-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 121-343607
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-10-22 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 140-398922 (2022-07-19)
Informations complémentaires (2022-08-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 155-442405 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-12-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 22 octobre 2022 à 9 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 08 février 2023 à 9 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 21/10/2022 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 07/02/2023 à 16 h 00
Source: OJS 2023/S 003-006839 (2022-12-30)
Informations complémentaires (2023-01-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 21/10/2022 16h00
Nouvelle valeur
Texte: 28/02/2023 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 22 octobre 2022 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 1 mars 2023 9h00
Source: OJS 2023/S 020-057653 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 887 509 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-343607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gilet pare-balles féminin
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nfm France SAS
Adresse postale: 7 rue amiral Dordelin
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://nfm.no/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: nfm Production SP Z.O.O
Adresse postale: slupska 1d
Commune postale: Lebork
Code postal: 84300
Pays: Pologne 🇵🇱
Région: Polska 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cooneen Protection LTD
Adresse postale: 23 Cooneen Road
Commune postale: Fivemiletown
Code postal: BT75
Pays: Irlande 🇮🇪
Région: Éire/Ireland 🏙️
URL: https://cooneengroup.com/cooneen-protection/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 272 565 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 356 363 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gilet pare balles masculin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: nfm sp Production Z.O.O
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 357 345 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 531 146 💰
Source: OJS 2023/S 243-764451 (2023-12-13)