Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gilets de sécurité haute visibilité pour les collégiens de Loire-Atlantique
M167pa”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loire-Atlantiqueplateforme logistique de Gesvrine8 rue Kléber 44240 - la Chapelle-Sur-Erdre”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 2.1-- échantillon accompagné de sa fiche technique 25.0 % 2.2-le type de marquage du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 2.1-- échantillon accompagné de sa fiche technique 25.0 % 2.2-le type de marquage du logo du Département 5.0 %
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales 3.1-origine de la matière première et son mode d'approvisionnement 5.0 % 3.2-mode de transport pour la livraison 3.0 %...”
Critère de qualité (nom)
Performances environnementales 3.1-origine de la matière première et son mode d'approvisionnement 5.0 % 3.2-mode de transport pour la livraison 3.0 % 3.3-conditionnement des produits 2.0 %
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget du Département de Loire-Atlantique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 132-375830 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental de loire-atlanti
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gilets de sécurité haute visibilité pour les collégiens de Loire-Atlantique
M167PA”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loire-Atlantique plateforme logistique de Gesvrine 8 rue Kléber 44240 - la Chapelle-Sur-Erdre”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1-Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 2.1-- échantillon accompagné de sa fiche technique 25.0 % 2.2-le type de marquage du...”
Critère de qualité (nom)
1-Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 2.1-- échantillon accompagné de sa fiche technique 25.0 % 2.2-le type de marquage du logo du Département 5.0 %
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Critère de qualité (nom):
“2-Performances environnementales 3.1-origine de la matière première et son mode d'approvisionnement 5.0 % 3.2-mode de transport pour la livraison 3.0 %...”
Critère de qualité (nom)
2-Performances environnementales 3.1-origine de la matière première et son mode d'approvisionnement 5.0 % 3.2-mode de transport pour la livraison 3.0 % 3.3-conditionnement des produits 2.0 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M167PA
Titre:
“fourniture de gilets de sécurité haute visibilité pour les collégiens de Loire-Atlantique”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sacy trading consulting
Adresse postale: 28 Impasse des Darbounelles
Commune postale: Saint-Siffret
Code postal: 30700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 89 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 176-497849 (2022-09-08)