fourniture de gaz industriels et prestations associées au profit du Service industriel de l'aéronautique (Siaé)

Atelier idustriel de l'aéronautique

fourniture de gaz industriels et prestations associées au profit du Service industriel de l'aéronautique (Siaé). La prestation attendue du titulaire est : - la location mensuelle d'un ensemble de bouteilles ainsi qu'un volant de sécurité de bouteilles pour les gaz les plus consommés, - l'approvisionnement à la demande en gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques, - la location ponctuelle de contenants supplémentaires pour répondre à un accroissement d'activités ou, à l'inverse, la reprise de bouteilles en cas de baisse de production

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :Montant minimal en euros HT 240 000 Montant maximal en euros HT 2 400 000,00l'accord-cadre est passé pour une durée de 5 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 02
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-022419
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourrontparticiper à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
2 400 000 💰
Brève description:
fourniture de gaz industriels et prestations associées au profit du Service industriel de l'aéronautique (Siaé). La prestation attendue du titulaire est : - la location mensuelle d'un ensemble de bouteilles ainsi qu'un volant de sécurité de bouteilles pour les gaz les plus consommés, - l'approvisionnement à la demande en gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques, - la location ponctuelle de contenants supplémentaires pour répondre à un accroissement d'activités ou, à l'inverse, la reprise de bouteilles en cas de baisse de production
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 21256MPFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les sites et détachements du Siaé sont concernés : - aIA d'ambérieu en Bugey (01) ; - aIA de Bordeaux (33), son annexe de Croix d'hins à Cestas (33), ses détachements d'orléans (45), de Mont-De-Marsan (40), de Saint-Dizier (52), de Nancy (54) et de Luxeuil (70) ; - aIA de Bretagne réparti sur trois sites (Lann-Bihoué (56), Landivisiau (29), Lanvéoc (29)) ; - aIA de Clermont-Ferrand (63) et ses détachements de Toul (54) et Phalsbourg (57, - aIA de Cuers-Pierrefeu (83) et son annexe située sur la base aéronavale d'hyères. La liste des sites n'est pas exhaustive et peut évoluer durant l'exécution du marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Capacité technique et professionnelle:
capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture de gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement ou le paiement par carte d'achat. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement par virement est fixé à 30 jours maximum. Paiement par carte achat : Pour que la carte achat fonctionne au Service industriel de l'aéronautique (Siaé), il est nécessaire d'avoir établi un contrat monétique avec son partenaire financier sur le réseau VISA. Si le fournisseur n'a pas de compte bancaire sur le réseau VISA, il doit impérativement faire la démarche d'une demande d'ouverture de compte (sous réserve d'accord des banques pour une ouverture de compte, les Banques se réservent le droit de l'acceptation ou du refus). Les délais de paiement carte d'achat sont estimés à J+2 ou J+5 sur le compte bancaire du titulaire suivant l'offre négociée dans le contrat avec l'une des 4 banques : bnp paribas, societe generale, caisse D'Epargne, credit mutuel. Le contrat est un contrat de droit privé passé entre la banque et le fournisseur. C'Est au fournisseur de le mettre en place avant le début d'exécution du marché. Une présentation plus exhaustive de la carte achat au Siaé est téléchargeable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. La monnaie de compte du marché est l'euro
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: mme Nadine DIDIER
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-Direction des Achats/Hapm
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourrontparticiper à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand Sous Direction des Achats / HAEJ à l'attention de M. Frédéric DE BELAY
Adresse postale: 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 02
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2022/S 010-022419 (2022-01-10)
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Produits/services:
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