La présente consultation a pour objet la fourniture de ficelles destinée à la confection de liasses de lettres pour la distribution des postiers.
Pour la réalisation de la prestation, La Poste retiendra 1 attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Avis de marché (2022-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0155440000📞
Courrier électronique: munka-savannah.ipakala@laposte.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: IPAKALA Munka-Savannah
Téléphone: +33 676425460📞
Courrier électronique: munka-savannah.ipakala@laposte.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Communication
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Ficelles
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de ficelles destinée à la confection de liasses de lettres pour la distribution des postiers.
Pour la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de ficelles destinée à la confection de liasses de lettres pour la distribution des postiers.
Pour la réalisation de la prestation, La Poste retiendra 1 attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“La Poste est la recherche d’un fournisseur capable de nous fournir en ficelles.
Les cas d’usage de ces ficelles sont les suivants :
- Confection de bottes...”
Description du marché
La Poste est la recherche d’un fournisseur capable de nous fournir en ficelles.
Les cas d’usage de ces ficelles sont les suivants :
- Confection de bottes de courriers
- Fermeture des sacs
- Elle doit pouvoir être sectionnée sans outil
Volume Estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste :
- FICELLE A LIASSE : entre 18 400 et 20 400 rouleaux
- FICELLE EN BOUTS PR FERMETURE : Entre 1290 et 1430 lots de 1000 bouts
Maximum des quantités commandées pour le contenant sur la durée globale du marché :
- FICELLE A LIASSE : 96 900 rouleaux
- FICELLE EN BOUTS PR FERMETURE : 6800 lots de 1000 bouts
Information supplémentaire :
- Le prestataire est en charge de la livraison des produits sur nos plateformes et au sein de notre Direction des Approvisionnements du Groupe La Poste (DAPO).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste Groupe retiendra 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste Groupe retiendra 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’indentification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’indentification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pérennité financière (Critère pondéré à 40 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers d'exercices:
- Capitaux propres
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pérennité financière (Critère pondéré à 40 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers d'exercices:
- Capitaux propres
- Dettes à long terme
- Dettes financières
- Trésorerie passif
- Actifs immobilisés
- Stock
- Créances clients
- Dettes fournisseurs
- Dettes fiscales et sociales
- Autres dettes d'exploitation
- Autres achats et charges externes
- Chiffre d'affaires.
A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Capacité de production (Critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira les capacités et les ressources dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Capacité de production (Critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira les capacités et les ressources dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la fabrication de ficelles, à savoir:
— capacité de production (effectif annuel moyen des trois dernières années et le nombre d’unités de ficelles et produits similaires ou de même catégorie que vous êtes en mesure de produire chaque année, les références/typologies).
Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses capacités techniques à réaliser la prestation notamment les détails de la chaîne de production.
3) Références clients (Critère pondéré à 20 %):
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 3 ans, pour des fournitures de ficelles ou produits similaires.
Le candidat précisera :
- Nom du client
- Intitulé et contenu du marché, Montant du marché en € H.T.
- Année de début et de fin du marché (si le marché en terminé)
- Descriptif des produits fournis chez le client et des quantités annuelles livrées
- Personne à contacter
Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client
(nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces
mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
4) Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %):
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution
du marché :
- Système de management pour l'environnement
- 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler :
- en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2022/S 058-153217 (2022-03-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 058-153217
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1)
Emplacement du texte à modifier: II.1.2) Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Machines industrielles📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Cordages, cordes, ficelles et filets divers📦
Source: OJS 2022/S 065-172577 (2022-03-29)