fourniture de feux encastrés et feux élevés au profit des installations de balisage aéronautique des aérodromes du Ministère des Armées

Minarm/DMAE/SSAM33503

cette procédure relative à la fourniture de feux de balisage aéronautique au profit des aérodromes du Ministère des Armées fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire pour une période de quatre (4) ans. L'Accord-Cadre comprend un montant minimum et maximum fixés en valeur pour les quatre (4) années: - montant minimum = 70 000 euros HT - montant maximum = 1 500 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Qui ?

• Minarm/DMAE/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Balisage et éclairage d'aérodrome

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-05-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balisage et éclairage d'aérodrome
Numéro de référence: GAIA-SSAM22-AOO01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balisage et éclairage d'aérodrome 📦
Code CPV supplémentaire: Balisage et éclairage d'aérodrome 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé/Ssam33503
Adresse postale: 223 rue de Bégles CS 21152
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897228 📞
Fax: +33 533897218 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-240545
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Étendue des prestations est la suivante :

- fourniture de feux encastrés : de bord de piste ; de prolongement d'arrêt (Pa) ; omnidirectionnels multifonctions ; de bord de voie de circulation ; d'axe de voie de circulation ou d'aire de demi-tour sur piste ; d'approche et de renforcement d'approche ; de seuil de piste ; d'extrémité de piste ; combinés de seuil et extrémité de piste ; d'axe de piste ; de zone de toucher des roues ; de barre d'arrêt ; d'aire de prise de contact et d'envol d'hélistation (Tlof) ; d'aire d'approche finale et de décollage d'hélistation (Fato).

- fourniture de feux élevés : de bord de piste ; de prolongement d'arrêt (Pa) ; omnidirectionnel multifonctions ; de balisage complémentaire de délimitation de piste ; De bord de voie de circulation ; d'approche et de renforcement d'approche ; de seuil et de barres de flanc de seuil de piste ; d'extrémité de piste ; à éclats élevés d'identification de seuil de piste (Rtil) ; indicateurs visuels de pente d'approche (Papi) ; de renforcement de barre d'arrêt ; de protection de piste (wig wag) ; transfo-feu ; d'aire d'approche finale et de décollage d'hélistation (Fato).

- fourniture de l'outillage pour l'installation et le réglage des feux ;

- fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique ;

- assistance technique avant et pendant les travaux d'installation ;

- formation pour la mise en place des différents feux.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa Dc1) ; - les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles .2143-3

du code de la commande publique (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail ; - tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- les références des trois derniers exercices (ou années) en

rapport avec l'objet de l'accord-cadre (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé) ; -

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois (3) dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Taux de remplissage du bordereau de prix unitaires (BPU)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P.947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différents ou litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville Bp952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-240545 (2022-05-04)

Informations complémentaires (2022-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279785
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-240545
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
règlementation de la consultation modifié
Source: OJS 2022/S 101-279785 (2022-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)