cette procédure relative à la fourniture de feux de balisage aéronautique au profit des aérodromes du Ministère des Armées fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire pour une période de quatre (4) ans. L'Accord-Cadre comprend un montant minimum et maximum fixés en valeur pour les quatre (4) années: - montant minimum = 70 000 euros HT - montant maximum = 1 500 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de feux encastrés et feux élevés au profit des installations de balisage aéronautique des aérodromes du Ministère des Armées
GAIA-SSAM22-AOO01”
Produits/services: Balisage et éclairage d'aérodrome📦
Brève description:
“cette procédure relative à la fourniture de feux de balisage aéronautique au profit des aérodromes du Ministère des Armées fera l'objet d'un accord-cadre...”
Brève description
cette procédure relative à la fourniture de feux de balisage aéronautique au profit des aérodromes du Ministère des Armées fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire pour une période de quatre (4) ans. L'Accord-Cadre comprend un montant minimum et maximum fixés en valeur pour les quatre (4) années: - montant minimum = 70 000 euros HT - montant maximum = 1 500 000 euros (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Balisage et éclairage d'aérodrome📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“l'Étendue des prestations est la suivante :
- fourniture de feux encastrés : de bord de piste ; de prolongement d'arrêt (Pa) ; omnidirectionnels...”
Description du marché
l'Étendue des prestations est la suivante :
- fourniture de feux encastrés : de bord de piste ; de prolongement d'arrêt (Pa) ; omnidirectionnels multifonctions ; de bord de voie de circulation ; d'axe de voie de circulation ou d'aire de demi-tour sur piste ; d'approche et de renforcement d'approche ; de seuil de piste ; d'extrémité de piste ; combinés de seuil et extrémité de piste ; d'axe de piste ; de zone de toucher des roues ; de barre d'arrêt ; d'aire de prise de contact et d'envol d'hélistation (Tlof) ; d'aire d'approche finale et de décollage d'hélistation (Fato).
- fourniture de feux élevés : de bord de piste ; de prolongement d'arrêt (Pa) ; omnidirectionnel multifonctions ; de balisage complémentaire de délimitation de piste ; De bord de voie de circulation ; d'approche et de renforcement d'approche ; de seuil et de barres de flanc de seuil de piste ; d'extrémité de piste ; à éclats élevés d'identification de seuil de piste (Rtil) ; indicateurs visuels de pente d'approche (Papi) ; de renforcement de barre d'arrêt ; de protection de piste (wig wag) ; transfo-feu ; d'aire d'approche finale et de décollage d'hélistation (Fato).
- fourniture de l'outillage pour l'installation et le réglage des feux ;
- fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique ;
- assistance technique avant et pendant les travaux d'installation ;
- formation pour la mise en place des différents feux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Taux de remplissage du bordereau de prix unitaires (BPU)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa Dc1) ; - les attestations sur...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa Dc1) ; - les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles .2143-3
du code de la commande publique (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail ; - tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les références des trois derniers exercices (ou années) en
rapport avec l'objet de l'accord-cadre (indiquant le montant ou la quantité, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les références des trois derniers exercices (ou années) en
rapport avec l'objet de l'accord-cadre (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé) ; -
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois (3) dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P.947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différents ou litiges”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville Bp952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P.947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 089-240545 (2022-05-04)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-240545
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
règlementation de la consultation modifié
Source: OJS 2022/S 101-279785 (2022-05-20)