fourniture de fauteuils électriques de prélèvement pour sites fixe

Établissement Français du Sang

la présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement électriques pour sites fixe. Ces matériels doivent répondre notamment aux Bonnes Pratiques Transfusionnelles en vigueur ainsi qu'aux référentiels et documents cités ci-dessous. Ils sont destinés au : - service prélèvement sang total (donneurs) - service prélèvement aphérèse plasmatique et/ou cellulaire (donneurs) La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socommed

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier médical › Lits médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Numéro de référence: 2021EFS_HFNO184
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: parc Eurasanté, 20 Avenue Pierre Mauroy, CS 40121
Code postal: 59373
Commune postale: Loos Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328054490 📞
Fax: +33 372271728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-127626
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité en application des dispositions de l'article R.2162-4 1° du code de la commande publique.- Quantité minimum pour 48 mois : 15 fauteuils- quantité maximum pour 48 mois : 90 fauteuils

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement électriques pour sites fixe.Ces matériels doivent répondre notamment aux Bonnes Pratiques Transfusionnelles en vigueur ainsi qu'aux référentiels et documents cités ci-dessous. Ils sont destinés au :- service prélèvement sang total (donneurs)- service prélèvement aphérèse plasmatique et/ou cellulaire (donneurs)la description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe 1

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché public est reconductible expressément deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seclin (59) - bois-Guillaume (76)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: loos

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

retrait du dossier de Consultation:Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2021efs_hfno184 - fourniture de fauteuils électriques de prélèvement pour sites fixe ).Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.dépôt des plis: Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6).renseignements COMPLÉMENTAIRES: Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide:Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-127626 (2022-03-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 053 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-368699
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-127626
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: socommed
Adresse postale: 7 rue de Rome
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.socommed.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 361 053 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - 59014 Lille Cedex :-dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 (Service Achats de l'efs HFNO: 03.28.54.20.67)
Source: OJS 2022/S 130-368699 (2022-07-05)

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