fourniture de droits irrevocables D'Usage de fibres optiques noires dans le cadre du reseau regional ultra haut debit (ruhd) en bretagne

Syndicat mixte mégalis Bretagne

fourniture de droits irrevocables D'Usage de fibres optiques noires dans le cadre du reseau regional ultra haut debit (ruhd) en bretagne (5 Lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• blue infra sarl
• Celeste
• SFR - Société française du radiotéléphone

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2022-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2022-03_IRU
Brève description:

fourniture de droits irrevocables D'Usage de fibres optiques noires dans le cadre du reseau regional ultra haut debit (ruhd) en bretagne (5 Lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale: zac des Champs Blancs 15, rue Claude Chappe Bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sévigné
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146825
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupementsles durées indiquées au présent avis de publicité correspondent aux délais de livraison des liaisons (arrondis au mois supérieur) dont le point de départ est la date de notification des contrats. A ces durées s'ajoutent la durée d'exploitation et de maintenance des fibres fixées à 15 ans pour les lots 1,2 et 5 et à 10 ans pour les lots 3 et 4. Le détail des durées à prendre en considération pour chacun des lots est précisé au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lfo_160 - pontivy NRO - saint-Brieuc Campus Mazier
Numéro du lot: 1
Brève description: lfo_160 - pontivy NRO - saint-Brieuc Campus Mazier
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par les attributaires des marchés initiaux

Intitulé du lot: lfo_170 - saint-Brieuc Campus Mazier - ploufragan CNAM
Numéro du lot: 2
Brève description: lfo_170 - saint-Brieuc Campus Mazier - ploufragan CNAM
Valeur estimée hors TVA: 67 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par les attributaires des marchés initiaux

Intitulé du lot: lfo_181 - rennes SIB - cesson-Sevigné BCOM
Numéro du lot: 3
Brève description: lfo_181 - rennes SIB - cesson-Sevigné BCOM
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: lfo_182 - rennes Université 1 - cesson-Sevigné BCOM
Numéro du lot: 4
Brève description: lfo_182 - rennes Université 1 - cesson-Sevigné BCOM
Intitulé du lot: lfo_190 - rennes Université 1 - rennes Cogent
Numéro du lot: 5
Brève description: lfo_190 - rennes Université 1 - rennes Cogent
Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les informations relatives aux conditions d'exécution du contrat se trouvent au dossier de consultation des entreprises, disponible gratuitement sur le site internet du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence de la consultation : 2022-03_iru). En outre, il est précisé que les candidats pourront visiter les sites concernés actuellement en service afin de réaliser une supervision des installations existantes. Les visites sont facultatives

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, Président du Syndicat mixte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjaRecours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 056-146825 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1007572.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520663
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146825
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut êtreconsulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: sfr - societe francaise du radiotelephone
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du general alain de boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 855 337 EUR 💰
Nom: celeste
Numéro d'enregistrement national: 43990583700035
Adresse postale: cité Descartes - 20 Rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.celeste.fr 🌏
Valeur totale du marché: 49 700 EUR 💰
Nom: blue infra sarl
Numéro d'enregistrement national: 79791440500023
Adresse postale: 163 rue du canal
Commune postale: Pont Audemer
Code postal: 27500
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.blueinfra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 42 140 EUR 💰
40 442 EUR 💰
19953.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25351449100047
Source: OJS 2022/S 184-520663 (2022-09-19)

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