Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de droits irrevocables D'Usage de fibres optiques noires dans le cadre du reseau regional ultra haut debit (ruhd) en bretagne
2022-03_IRU”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“fourniture de droits irrevocables D'Usage de fibres optiques noires dans le cadre du reseau regional ultra haut debit (ruhd) en bretagne (5 Lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 152 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lfo_160 - pontivy NRO - saint-Brieuc Campus Mazier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: lfo_160 - pontivy NRO - saint-Brieuc Campus Mazier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé en application de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par les attributaires des marchés initiaux
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lfo_170 - saint-Brieuc Campus Mazier - ploufragan CNAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lfo_170 - saint-Brieuc Campus Mazier - ploufragan CNAM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 500 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé en application de...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par les attributaires des marchés initiaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lfo_181 - rennes SIB - cesson-Sevigné BCOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lfo_181 - rennes SIB - cesson-Sevigné BCOM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
Description
Durée de l'accord: 4
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lfo_182 - rennes Université 1 - cesson-Sevigné BCOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lfo_182 - rennes Université 1 - cesson-Sevigné BCOM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lfo_190 - rennes Université 1 - rennes Cogent
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lfo_190 - rennes Université 1 - rennes Cogent
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les informations relatives aux conditions d'exécution du contrat se trouvent au dossier de consultation des entreprises, disponible gratuitement sur le site...”
Conditions d'exécution du contrat
les informations relatives aux conditions d'exécution du contrat se trouvent au dossier de consultation des entreprises, disponible gratuitement sur le site internet du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence de la consultation : 2022-03_iru). En outre, il est précisé que les candidats pourront visiter les sites concernés actuellement en service afin de réaliser une supervision des installations existantes. Les visites sont facultatives
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupementsles durées indiquées au présent avis de publicité correspondent aux délais de livraison des liaisons (arrondis au mois supérieur) dont le point de départ est la date de notification des contrats. A ces durées s'ajoutent la durée d'exploitation et de maintenance des fibres fixées à 15 ans pour les lots 1,2 et 5 et à 10 ans pour les lots 3 et 4. Le détail des durées à prendre en considération pour chacun des lots est précisé au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjaRecours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex 1
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 056-146825 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25351449100047
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1007572.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03_IRU
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2022_03_iru - fourniture de droits irrevocables D'Usage de paires de fibres optiques noires - reseau ruhd - lot 1 : Lfo_160 - pontivy NRO - saint-Brieuc...”
Titre
2022_03_iru - fourniture de droits irrevocables D'Usage de paires de fibres optiques noires - reseau ruhd - lot 1 : Lfo_160 - pontivy NRO - saint-Brieuc Campus Mazier
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr - societe francaise du radiotelephone
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du general alain de boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sfr.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 855 337 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“2022_03_iru - fourniture de droits irrevocables D'Usage de paires de fibres optiques noires - rESEAU Ruhd-Lot 2 : Lfo_170 - saint-Brieuc Campus Mazier -...”
Titre
2022_03_iru - fourniture de droits irrevocables D'Usage de paires de fibres optiques noires - rESEAU Ruhd-Lot 2 : Lfo_170 - saint-Brieuc Campus Mazier - ploufragan CNAM
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: celeste
Numéro d'enregistrement national: 43990583700035
Adresse postale: cité Descartes - 20 Rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.celeste.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“2022_03_iru - fourniture de droits irrevocables D'Usage de paires de fibres optiques noires - rESEAU Ruhd-Lot 3 : Lfo_181 - rennes SIB - cesson-Sevigné BCOM” Nom et adresse du contractant
Nom: blue infra sarl
Numéro d'enregistrement national: 79791440500023
Adresse postale: 163 rue du canal
Commune postale: Pont Audemer
Code postal: 27500
Région: Eure🏙️
URL: https://www.blueinfra.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 140 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“2022_03_iru - fourniture de droits irrevocables D'Usage de paires de fibres optiques noires - rESEAU Ruhd-Lot 4 : Lfo_182 - rennes Université 1 - cesson-Sevigné BCOM”
Titre
2022_03_iru - fourniture de droits irrevocables D'Usage de paires de fibres optiques noires - rESEAU Ruhd-Lot 4 : Lfo_182 - rennes Université 1 - cesson-Sevigné BCOM
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 442 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022_03_IRU
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“2022_03_iru -fourniture de droits irrevocables D'Usage de paires de fibresoptiques noires - rESEAU Ruhd-Lot 5 : Lfo_190 - rennes Université 1 - rennes Cogent” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19953.50 💰
“sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut êtreconsulté sur demande écrite et sur rendez-vous...”
sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut êtreconsulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-520663 (2022-09-19)