fourniture De Droits D'Usage Et De Licences

Département de la Gironde

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture des droits d'usage et de licences Microsoft et licences autres que Microsoft

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• scc France

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des licences
Numéro de référence: 22ff-Dsin-1693-D
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture des droits d'usage et de licences Microsoft et licences autres que Microsoft

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des licences 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des licences 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375562
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le Présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale d'exécution. (Du 01/01/2023 au 31/12/2025)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de licences Microsoft
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition de licences Microsoft
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contratles conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat

Informations complémentaires:

le Présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale d'exécution. (Du 01/01/2023 au 31/12/2025)

Intitulé du lot: acquisition de licences autres que Microsoft
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition de licences autres que Microsoft
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6. Pour le lot 1 : Les agréments et/ou certificats Microsoft ou Revendeur de licences en volume dûment autorisé par Microsoft sur les programmes Mpsa, Open Gouvernement et Open Value Gouvernement et Accord Entreprise.Pour le lot 2 : Les agréments et/ou certificats a minima pour Adobe, Nuance et Trend et tout autre agrément et/ou certificat pour les logiciels inscrits au Bpu du lot concerné

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant la candidature :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6. Pour le lot 1 : Les agréments et/ou certificats Microsoft ou Revendeur de licences en volume dûment autorisé par Microsoft sur les programmes mpsa, open Gouvernement et Open Value Gouvernement et Accord Entreprise.Pour le lot 2 : Les agréments et/ou certificats a minima pour adobe, nuance et TREND et tout autre agrément et/ou certificat pour les logiciels inscrits au BPU du lot concerné.Pièces constituant l'offre :7. L'Acte d'engagement pour le lot considéré et ses annexes, dûment complété selon le modèle joint (fichier nommé Ae)Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants).8. Le bordereau de prix unitaires complété (annexe 2 de l'ae) (document contractuel) pour le lot considéré9. Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) pour le lot considéréle BPU et le DQE, font l'objet d'un document Excel, composé de deux onglets. Lorsque le candidat renseigne ses prix unitaires au Bordereau de prix unitaires, ces derniers se reportent automatiquement dans le DQE, dont le calcul se fait automatiquement.10. Le catalogue tarif public des licences, objet du présent accord cadre, pour le lot considéré

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 132-375562 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture des droits d'usage et de licences Microsoft et licences autres que Microsoft.Le Présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale d'exécution. (Du 01/01/2023 au 31/12/2025)

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730579
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375562
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: scc France
Adresse postale: 96 Rue Des 3 Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 924 732 EUR 💰
592 176 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

les montants maximums pour chacun des accords-cadres à bons de commande pour la période d'exécution du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, sont fixés respectivement à 3 000 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Source: OJS 2022/S 250-730579 (2022-12-23)

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