Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Droits D'Usage Et De Licences
22ff-Dsin-1693-D
Produits/services: Logiciels de gestion des licences📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture des droits d'usage et de licences Microsoft et licences autres que Microsoft” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de licences Microsoft
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des licences📦
Produits/services supplémentaires: Suites logicielles📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des installations et suites logicielles📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
Description du marché: acquisition de licences Microsoft
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contratles conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le Présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale d'exécution. (Du 01/01/2023...”
Informations complémentaires
le Présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale d'exécution. (Du 01/01/2023 au 31/12/2025)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de licences autres que Microsoft
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition de licences autres que Microsoft
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6. Pour le lot 1 : Les agréments et/ou certificats Microsoft ou Revendeur de licences en volume dûment autorisé par Microsoft sur les programmes Mpsa, Open Gouvernement et Open Value Gouvernement et Accord Entreprise.Pour le lot 2 : Les agréments et/ou certificats a minima pour Adobe, Nuance et Trend et tout autre agrément et/ou certificat pour les logiciels inscrits au Bpu du lot concerné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant la candidature :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6. Pour le lot 1 : Les agréments et/ou certificats Microsoft ou Revendeur de licences en volume dûment autorisé par Microsoft sur les programmes mpsa, open Gouvernement et Open Value Gouvernement et Accord Entreprise.Pour le lot 2 : Les agréments et/ou certificats a minima pour adobe, nuance et TREND et tout autre agrément et/ou certificat pour les logiciels inscrits au BPU du lot concerné.Pièces constituant l'offre :7. L'Acte d'engagement pour le lot considéré et ses annexes, dûment complété selon le modèle joint (fichier nommé Ae)Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants).8. Le bordereau de prix unitaires complété (annexe 2 de l'ae) (document contractuel) pour le lot considéré9. Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) pour le lot considéréle BPU et le DQE, font l'objet d'un document Excel, composé de deux onglets. Lorsque le candidat renseigne ses prix unitaires au Bordereau de prix unitaires, ces derniers se reportent automatiquement dans le DQE, dont le calcul se fait automatiquement.10. Le catalogue tarif public des licences, objet du présent accord cadre, pour le lot considéré
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 132-375562 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture des droits d'usage et de licences Microsoft et licences autres que Microsoft.Le...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture des droits d'usage et de licences Microsoft et licences autres que Microsoft.Le Présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale d'exécution. (Du 01/01/2023 au 31/12/2025)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0549
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de licences Microsoft
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: scc France
Adresse postale: 96 Rue Des 3 Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924 732 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-0550
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de licences autres que Microsoft
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 176 💰
“les montants maximums pour chacun des accords-cadres à bons de commande pour la période d'exécution du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, sont fixés...”
les montants maximums pour chacun des accords-cadres à bons de commande pour la période d'exécution du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, sont fixés respectivement à 3 000 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2022/S 250-730579 (2022-12-23)