le marché a pour objet la fourniture de divers véhicules neufs et d'occasion récente pour les services municipaux de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 6 lots. Concernant les lots 1 à 5, ils ont fait l'objet d'une précédente consultation en appel d'offres ouvert dans laquelle ils ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à une concurrence insuffisante ou pour motif d'infructuosité. Les prestations de ces lots sont réglées suivant le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Concernant le lot no 6 "Location longue durée d'un scooter 3 roues", il fait l'objet d'une consultation séparée sous forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, suivant l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Véhicules d'occasion
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de divers véhicules neufs et d'occasion récente pour les services municipaux de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de divers véhicules neufs et d'occasion récente pour les services municipaux de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 6 lots. Concernant les lots 1 à 5, ils ont fait l'objet d'une précédente consultation en appel d'offres ouvert dans laquelle ils ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à une concurrence insuffisante ou pour motif d'infructuosité. Les prestations de ces lots sont réglées suivant le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Concernant le lot no 6 "Location longue durée d'un scooter 3 roues", il fait l'objet d'une consultation séparée sous forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, suivant l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708061
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le...”
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison des 9 véhicules ne peut être supérieur à 90 jours calendaires à compter de la notification du marché
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Source: OJS 2022/S 245-708061 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012604
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708061
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-012604 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de divers vehicules neufs et D'Occasion recente pour les services municipaux de corbeil-essonnes”
Valeur totale du marché: 381788.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163665
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“date de signature des marchés : 6 mars 2023”
Source: OJS 2023/S 055-163665 (2023-03-14)