fourniture de divers vehicules neufs et D'Occasion recente pour les services municipaux de corbeil-essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

le marché a pour objet la fourniture de divers véhicules neufs et d'occasion récente pour les services municipaux de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 6 lots. Concernant les lots 1 à 5, ils ont fait l'objet d'une précédente consultation en appel d'offres ouvert dans laquelle ils ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à une concurrence insuffisante ou pour motif d'infructuosité. Les prestations de ces lots sont réglées suivant le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Concernant le lot no 6 "Location longue durée d'un scooter 3 roues", il fait l'objet d'une consultation séparée sous forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, suivant l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Essonne poids lourds
• poa groupe

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules automobiles à usage spécifique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-01-04	Informations complémentaires
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Véhicules d'occasion
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TzW4UYnRPY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TzW4UYnRPY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708061
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison des 9 véhicules ne peut être supérieur à 90 jours calendaires à compter de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Acquisition de 9 véhicules légers thermiques d'occasion de type citadine
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de 9 véhicules légers thermiques d'occasion de type citadine

Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no 2 : Acquisition d'un véhicule utilitaire thermique d'occasion type 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayon
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition d'un véhicule utilitaire thermique d'occasion type 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayon

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission du véhicule. La notification vaut commande du véhicule dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison du véhicule ne peut être supérieur à 90 jours calendaires à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot no 3 : Acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission du véhicule. La notification vaut commande du véhicule dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison ne peut être supérieur à 120 jours calendaires à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot no 4 : Acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 5 : Acquisition de 2 camions neufs polybennes thermiques double cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson long. Environ 4m, largeur piste 1060mm, hauteur accrochage 920mm
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de 2 camions neufs polybennes thermiques double cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson long. Environ 4m, largeur piste 1060mm, hauteur accrochage 920mm

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison du véhicule ne peut être supérieur à 15 mois calendaires à compter de la notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TzW4UYnRPY 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708061 (2022-12-15)

Informations complémentaires (2023-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012604
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708061
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-012604 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de divers vehicules neufs et D'Occasion recente pour les services municipaux de corbeil-essonnes

Valeur totale du marché: 381788.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163665
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

date de signature des marchés : 6 mars 2023 Date de notification des marchés : 9 mars 2023. Concernant le lot no 4, seules des offres irrégulières ont été reçues. Ce lot a été déclaré sans suite puis relancé selon une procédure formalisée. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de 9 véhicules légers thermiques d'occasion de type citadine

acquisition d'un véhicule utilitaire thermique d'occasion type 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayon

acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé…

… pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm

… coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm

acquisition de 2 camions neufs polybennes thermiques double cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson long. Environ 4m, largeur piste 1060mm, hauteur accrochage 920mm

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Impacts environnementaux et performance énergétique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: poa groupe
Adresse postale: 59, rue de Pontoise
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 99924.96 EUR 💰
29633.34 EUR 💰
Nom: essonne poids lourds
Adresse postale: 43, avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 61 690 EUR 💰
190 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

date de signature des marchés : 6 mars 2023

Date de notification des marchés : 9 mars 2023.

Concernant le lot no 4, seules des offres irrégulières ont été reçues. Ce lot a été déclaré sans suite puis relancé selon une procédure formalisée.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 055-163665 (2023-03-14)

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