le marchĂ© a pour objet la fourniture de divers vĂ©hicules neufs et d'occasion rĂ©cente pour les services municipaux de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procĂ©dure d'appel d'offres ouvert, passĂ©e en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 Ă R.2161-5 du Code de la Commande publique, dĂ©composĂ©e en 6 lots. Concernant les lots 1 Ă 5, ils ont fait l'objet d'une prĂ©cĂ©dente consultation en appel d'offres ouvert dans laquelle ils ont Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s sans suite pour motif d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral liĂ© Ă une concurrence insuffisante ou pour motif d'infructuositĂ©. Les prestations de ces lots sont rĂ©glĂ©es suivant le prix global et forfaitaire indiquĂ© dans l'acte d'engagement. Concernant le lot no 6 "Location longue durĂ©e d'un scooter 3 roues", il fait l'objet d'une consultation sĂ©parĂ©e sous forme d'un marchĂ© sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alables, suivant l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Historique des marchés publics
Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91108
Pays: France
đ«đ·
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr đ§
RĂ©gion:
Essonne
đïž
URL:
https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com đ
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TzW4UYnRPY đ
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TzW4UYnRPY đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âfourniture de divers vehicules neufs et D'Occasion recente pour les services municipaux de corbeil-essonnes
VĂ©hicules d'occasionâ
Produits/services:
VĂ©hicules Ă moteur
đŠ
BrĂšve description:
âle marchĂ© a pour objet la fourniture de divers vĂ©hicules neufs et d'occasion rĂ©cente pour les services municipaux de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une...â
BrĂšve description
le marchĂ© a pour objet la fourniture de divers vĂ©hicules neufs et d'occasion rĂ©cente pour les services municipaux de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procĂ©dure d'appel d'offres ouvert, passĂ©e en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 Ă R.2161-5 du Code de la Commande publique, dĂ©composĂ©e en 6 lots. Concernant les lots 1 Ă 5, ils ont fait l'objet d'une prĂ©cĂ©dente consultation en appel d'offres ouvert dans laquelle ils ont Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s sans suite pour motif d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral liĂ© Ă une concurrence insuffisante ou pour motif d'infructuositĂ©. Les prestations de ces lots sont rĂ©glĂ©es suivant le prix global et forfaitaire indiquĂ© dans l'acte d'engagement. Concernant le lot no 6 "Location longue durĂ©e d'un scooter 3 roues", il fait l'objet d'une consultation sĂ©parĂ©e sous forme d'un marchĂ© sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alables, suivant l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 420 000 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âlot 1 : Acquisition de 9 vĂ©hicules lĂ©gers thermiques d'occasion de type citadineâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
VĂ©hicules Ă moteur
đŠ
Produits/services supplémentaires:
Véhicules automobiles à usage spécifique
đŠ
Lieu d'exécution:
Essonne
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 9 vĂ©hicules lĂ©gers thermiques d'occasion de type citadineâ
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 63 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...â
Informations complémentaires
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison des 9 vĂ©hicules ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 90 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
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2ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âlot no 2 : Acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion type 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayonâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion type 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayonâ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 25 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...â
Informations complémentaires
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison du vĂ©hicule ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 90 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
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3ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âlot no 3 : Acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine Ă bras articulĂ© pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur...â
Titre
lot no 3 : Acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
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Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine Ă bras articulĂ© pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste...â
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 65 000 đ°
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...â
Informations complémentaires
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 120 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
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4ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âlot no 4 : Acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine Ă bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur...â
Titre
lot no 4 : Acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
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Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine Ă bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson longueur...â
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 67 000 đ°
5ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âlot no 5 : Acquisition de 2 camions neufs polybennes thermiques double cabine Ă bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson long. Environ 4m, largeur...â
Titre
lot no 5 : Acquisition de 2 camions neufs polybennes thermiques double cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson long. Environ 4m, largeur piste 1060mm, hauteur accrochage 920mm
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Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 2 camions neufs polybennes thermiques double cabine Ă bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson long....â
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition de 2 camions neufs polybennes thermiques double cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson long. Environ 4m, largeur piste 1060mm, hauteur accrochage 920mm
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 200 000 đ°
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...â
Informations complémentaires
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison du vĂ©hicule ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 15 mois calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions: voir le rĂšglement de la consultation
Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
11:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:00 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âpour tout renseignement complĂ©mentaire concernant cette consultation, les candidats pourront dĂ©poser leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date...â
pour tout renseignement complĂ©mentaire concernant cette consultation, les candidats pourront dĂ©poser leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dĂ©matĂ©rialisation.La rĂ©ponse aux questions ne sera jamais donnĂ©e oralement et immĂ©diatement. Elle s'effectuera par l'intermĂ©diaire de la plateforme de dĂ©matĂ©rialisation. Aucune rĂ©ponse ne pourra plus ĂȘtre donnĂ©e moins de six (6) jours avant la date limite fixĂ©e pour la rĂ©ception des offres
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Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 139205400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.taversailles@juradm.fr đ§
Fax: +33 139205422
đ
URL:
http://www.versailles.tribunal.administratif.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
â- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat....â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. - RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi ĂȘtre saisi par l'application informatique " TĂ©lĂ©recours citoyens " accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 139205400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.taversailles@juradm.fr đ§
Fax: +33 139205422
đ
URL:
http://www.versailles.tribunal.administratif.fr đ
Source: OJS 2022/S 245-708061 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-04)
Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 245-708061
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: 4 mois
Nouvelle valeur
Texte: 12 mois
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: 4 mois
Nouvelle valeur
Texte: 12 mois
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...â
Texte
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 120 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
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Nouvelle valeur
Texte:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...â
Texte
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 12 mois calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
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Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...â
Texte
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 120 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
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Nouvelle valeur
Texte:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...â
Texte
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 12 mois calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
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Source: OJS 2023/S 006-012604 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âfourniture de divers vehicules neufs et D'Occasion recente pour les services municipaux de corbeil-essonnesâ
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 381788.30 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Description
Description du marché: acquisition de 9 véhicules légers thermiques d'occasion de type citadine
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 50
CritÚre de qualité (nom): Impacts environnementaux et performance énergétique des véhicules
CritÚre de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
âacquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion type 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayonâ
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
âacquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine Ă bras articulĂ© pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mmâ
Description du marché:
âacquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine Ă bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste...â
Description du marché
acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
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Description du marché:
âacquisition de 2 camions neufs polybennes thermiques double cabine Ă bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson long. Environ 4m, largeur piste 1060mm,...â
Description du marché
acquisition de 2 camions neufs polybennes thermiques double cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson long. Environ 4m, largeur piste 1060mm, hauteur accrochage 920mm
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-708061
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 2023/12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
âacquisition de 9 vĂ©hicules lĂ©gers thermiques d'occasion rĂ©cente de type citadineâ
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: poa groupe
Adresse postale: 59, rue de Pontoise
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France
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RĂ©gion:
Val-dâOise
đïž
Le contractant est une PME
â
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99924.96 đ°
2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
âacquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion rĂ©cente type 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayonâ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29633.34 đ°
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
âacquisition d'un camion polybenne thermique neuf simple cabine Ă bras articulĂ© pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mmâ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: essonne poids lourds
Adresse postale: 43, avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
RĂ©gion:
Essonne
đïž
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 690 đ°
4ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
âacquisition d'un camion polybenne thermique neuf simple cabine Ă bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste...â
Titre
acquisition d'un camion polybenne thermique neuf simple cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
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Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
âacquisition de 2 camions polybennes thermiques neufs double cabine Ă bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste...â
Titre
acquisition de 2 camions polybennes thermiques neufs double cabine à bras articulé coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 540 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âdate de signature des marchĂ©s : 6 mars 2023
Date de notification des marchés : 9 mars 2023.
Concernant le lot no 4, seules des offres irrĂ©guliĂšres ont Ă©tĂ©...â
date de signature des marchés : 6 mars 2023
Date de notification des marchés : 9 mars 2023.
Concernant le lot no 4, seules des offres irréguliÚres ont été reçues. Ce lot a été déclaré sans suite puis relancé selon une procédure formalisée.
Les piĂšces des marchĂ©s sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprĂšs du service de la commande publique (coordonnĂ©es rappelĂ©es dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent ĂȘtre consultĂ©es
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
â- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi ĂȘtre saisi par l'application informatique " TĂ©lĂ©recours citoyens " accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 055-163665 (2023-03-14)