fourniture de divers vehicules neufs et D'Occasion recente pour les services municipaux de corbeil-essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

le marchĂ© a pour objet la fourniture de divers vĂ©hicules neufs et d'occasion rĂ©cente pour les services municipaux de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procĂ©dure d'appel d'offres ouvert, passĂ©e en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 Ă  R.2161-5 du Code de la Commande publique, dĂ©composĂ©e en 6 lots. Concernant les lots 1 Ă  5, ils ont fait l'objet d'une prĂ©cĂ©dente consultation en appel d'offres ouvert dans laquelle ils ont Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s sans suite pour motif d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral liĂ© Ă  une concurrence insuffisante ou pour motif d'infructuositĂ©. Les prestations de ces lots sont rĂ©glĂ©es suivant le prix global et forfaitaire indiquĂ© dans l'acte d'engagement. Concernant le lot no 6 "Location longue durĂ©e d'un scooter 3 roues", il fait l'objet d'une consultation sĂ©parĂ©e sous forme d'un marchĂ© sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alables, suivant l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

OĂč ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-01-04 Informations complémentaires
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91108
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Courrier Ă©lectronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
RĂ©gion: Essonne đŸ™ïž
URL: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TzW4UYnRPY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TzW4UYnRPY 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de divers vehicules neufs et D'Occasion recente pour les services municipaux de corbeil-essonnes VĂ©hicules d'occasion”
Produits/services: VĂ©hicules Ă  moteur 📩
BrĂšve description:
“le marchĂ© a pour objet la fourniture de divers vĂ©hicules neufs et d'occasion rĂ©cente pour les services municipaux de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une...”    Afficher plus
Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

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Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Acquisition de 9 vĂ©hicules lĂ©gers thermiques d'occasion de type citadine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplĂ©mentaires: VĂ©hicules Ă  moteur 📩
Produits/services supplĂ©mentaires: VĂ©hicules automobiles Ă  usage spĂ©cifique 📩
Lieu d'exĂ©cution: Essonne đŸ™ïž
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 9 vĂ©hicules lĂ©gers thermiques d'occasion de type citadine”
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 63 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : Acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion type 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion type 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayon”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...”    Afficher plus

3ïžâƒŁ
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 3 : Acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine Ă  bras articulĂ© pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine Ă  bras articulĂ© pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 4 : Acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine Ă  bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine Ă  bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson longueur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 67 000 💰

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Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 5 : Acquisition de 2 camions neufs polybennes thermiques double cabine Ă  bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson long. Environ 4m, largeur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 2 camions neufs polybennes thermiques double cabine Ă  bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson long....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...”    Afficher plus

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions: voir le rĂšglement de la consultation
Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complĂ©mentaire concernant cette consultation, les candidats pourront dĂ©poser leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 139205400 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 139205400 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 245-708061 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 245-708061

Changements
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: 4 mois
Nouvelle valeur
Texte: 12 mois
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: 4 mois
Nouvelle valeur
Texte: 12 mois
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...”    Afficher plus
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 006-012604 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
“fourniture de divers vehicules neufs et D'Occasion recente pour les services municipaux de corbeil-essonnes”
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 381788.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅
Description
Description du marché: acquisition de 9 véhicules légers thermiques d'occasion de type citadine
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 50
CritÚre de qualité (nom): Impacts environnementaux et performance énergétique des véhicules
CritÚre de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion type 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayon”
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine Ă  bras articulĂ© pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm”
Description du marché:
“acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine Ă  bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste...”    Afficher plus
Description du marché:
“acquisition de 2 camions neufs polybennes thermiques double cabine Ă  bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson long. Environ 4m, largeur piste 1060mm,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-708061

Attribution du marché

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Numéro de contrat: 2023/12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de 9 vĂ©hicules lĂ©gers thermiques d'occasion rĂ©cente de type citadine”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: poa groupe
Adresse postale: 59, rue de Pontoise
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
RĂ©gion: Val-d’Oise đŸ™ïž
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99924.96 💰

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Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion rĂ©cente type 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayon”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29633.34 💰

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Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition d'un camion polybenne thermique neuf simple cabine Ă  bras articulĂ© pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: essonne poids lourds
Adresse postale: 43, avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
RĂ©gion: Essonne đŸ™ïž
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 690 💰

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Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“acquisition d'un camion polybenne thermique neuf simple cabine Ă  bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

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Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“acquisition de 2 camions polybennes thermiques neufs double cabine Ă  bras articulĂ© coulissant basculant pour caisson longueur d'environ 4m ; largeur piste...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 540 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature des marchĂ©s : 6 mars 2023 Date de notification des marchĂ©s : 9 mars 2023. Concernant le lot no 4, seules des offres irrĂ©guliĂšres ont Ă©tĂ©...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă  L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă  l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-163665 (2023-03-14)