fourniture de divers types de sacs pour les directions de proximité de l'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Grand Paris Seine Ouest

la présente consultation a pour objet la fourniture de divers types de sacs pour les directions de proximité de l'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (ept gpso). Le marché est alloti en 3 lots : - lot 1 : Fourniture de sacs poubelle divers - lot 2 : Fourniture de sacs pour déjections canines - lot 3 : Fourniture de sacs pour déchets verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2200047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: emma.portrat@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146290025 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829215&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827729&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723629
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaître. Les éventuelles demandes de précision sur la teneur des offres seront envoyées par la plateforme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être pris en compte. Critères de sélection des offres pour tous les lots :1/ Prixsur DQE : 50 points.2/ Qualité et résistance des sacs présentés en échantillon : 30 points. 3/ Organisation de la livraison et modalités de gestion des commandes : 10 points. 4/ Performance environnementale de l'entreprise liée directement au marché : 10 points. Sous-Critère 1 : Pourcentage de matière recyclée et compostable : 6 points. Sous-Critère 2 : Mode vertueux de livraison : 2 points. Sous-Critère 3 : Actions de la société pour diminuer l'impact environnemental de sa production : 2 points. 2/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de sacs poubelles divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de sacs poubelles noirs. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction

Intitulé du lot: fourniture de sacs pour déjections canines
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de sacs pour déjections canines. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de sacs pour déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de sacs pour déchets verts. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 route de vaugirard 92197 Meudon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration ducandidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- k ou Kbis ou numéro d'identification nationale- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupementd'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres dugroupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandatairedu groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles àl'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualitéde candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signaturedu marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il setrouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander aupouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateurdéfaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, dessous-traitants présentés à son acceptation

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire conernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou unecopie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentationd'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquantle montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelleéventuels. Voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et résistance des sacs présentés en échantillon
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de la livraison et modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'entreprise liée directement au marché
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829215&orgAcronyme=f8j 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé au premier trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 248-723629 (2022-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175580
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-723629
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans lerespect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation surplace sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail :commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: cristal Hygiene
Adresse postale: 518 Route de Blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.cristalhygiene.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: animo Concept
Adresse postale: 6 Place des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://animo-concept.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: tapiero
Adresse postale: zi Pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tapiero.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 060-175580 (2023-03-20)

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