la présente consultation a pour objet la fourniture de divers types de sacs pour les directions de proximité de l'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (ept gpso). Le marché est alloti en 3 lots : - lot 1 : Fourniture de sacs poubelle divers - lot 2 : Fourniture de sacs pour déjections canines - lot 3 : Fourniture de sacs pour déchets verts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de divers types de sacs pour les directions de proximité de l'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
2200047”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de divers types de sacs pour les directions de proximité de l'etablissement public territorial Grand...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de divers types de sacs pour les directions de proximité de l'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (ept gpso). Le marché est alloti en 3 lots : - lot 1 : Fourniture de sacs poubelle divers - lot 2 : Fourniture de sacs pour déjections canines - lot 3 : Fourniture de sacs pour déchets verts
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs poubelles divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 route de vaugirard 92197 Meudon
Description du marché:
“fourniture de sacs poubelles noirs. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un...”
Description du marché
fourniture de sacs poubelles noirs. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et résistance des sacs présentés en échantillon
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de la livraison et modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'entreprise liée directement au marché
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs pour déjections canines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de sacs pour déjections canines. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum annuel et...”
Description du marché
fourniture de sacs pour déjections canines. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs pour déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de sacs pour déchets verts. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec...”
Description du marché
fourniture de sacs pour déchets verts. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration ducandidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- k ou Kbis ou numéro d'identification nationale- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupementd'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres dugroupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandatairedu groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles àl'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualitéde candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signaturedu marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il setrouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander aupouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateurdéfaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, dessous-traitants présentés à son acceptation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire conernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire conernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou unecopie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentationd'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquantle montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelleéventuels. Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé au premier trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien...”
la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaître. Les éventuelles demandes de précision sur la teneur des offres seront envoyées par la plateforme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être pris en compte. Critères de sélection des offres pour tous les lots :1/ Prixsur DQE : 50 points.2/ Qualité et résistance des sacs présentés en échantillon : 30 points. 3/ Organisation de la livraison et modalités de gestion des commandes : 10 points. 4/ Performance environnementale de l'entreprise liée directement au marché : 10 points. Sous-Critère 1 : Pourcentage de matière recyclée et compostable : 6 points. Sous-Critère 2 : Mode vertueux de livraison : 2 points. Sous-Critère 3 : Actions de la société pour diminuer l'impact environnemental de sa production : 2 points. 2/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours