fourniture de dispositifs médicaux stériles pour suture, fermeture et endochirurgie

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Chaque lot est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné. L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pansements; clips, sutures, ligatures
Numéro de référence: FLSF_2022_08
Brève description:
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Chaque lot est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné. L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pansements; clips, sutures, ligatures 📦
Code CPV supplémentaire: Pansements; clips, sutures, ligatures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fagot@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2071365&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2071365&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-440948
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne ".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liéesà l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les lots 2, 18, 21, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 56, 57, 59 et 61 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites en annexe 1 au CCTP : catalogues des besoins.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront réalisés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7721296.61 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable tressée - fil à résorption rapide
Numéro du lot: 1
Brève description: suture résorbable tressée - fil à résorption rapide
Valeur estimée hors TVA: 117947.60 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30 novembre 2023. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'un (1) an
Description des options:
au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : - le marché comporte des reconductions
Intitulé du lot: suture résorbable tressée - fil à résorption intermédiaire
Numéro du lot: 2
Brève description: suture résorbable tressée - fil à résorption intermédiaire
Valeur estimée hors TVA: 431553.05 EUR 💰
Description des options:
au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : - le marché comporte des reconductions
Intitulé du lot: suture résorbable tressée - fil à résorption intermédiaire (aiguille aplatie)
Numéro du lot: 3
Brève description: suture résorbable tressée - fil à résorption intermédiaire (aiguille aplatie)
Valeur estimée hors TVA: 29222.64 EUR 💰
Intitulé du lot: ligature résorbable tressée - fil à résorption intermédiaire (bobine)
Numéro du lot: 4
Brève description: ligature résorbable tressée - fil à résorption intermédiaire (bobine)
Valeur estimée hors TVA: 47856.58 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable tressée - fil à résorption intermédiaire (aiguille de sécurité)
Numéro du lot: 5
Brève description:
suture résorbable tressée - fil à résorption intermédiaire (aiguille de sécurité)
Valeur estimée hors TVA: 2847.27 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable tressée - fil à résorption intermédiaire (pour ophtalmologie)
Numéro du lot: 6
Brève description: suture résorbable tressée - fil à résorption intermédiaire (pour ophtalmologie)
Valeur estimée hors TVA: 58176.64 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable tressée boucle - fil à résorption intermédiaire
Numéro du lot: 7
Brève description: suture résorbable tressée boucle - fil à résorption intermédiaire
Valeur estimée hors TVA: 8 640 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable monofil - fil à résorption rapide
Numéro du lot: 8
Brève description: suture résorbable monofil - fil à résorption rapide
Valeur estimée hors TVA: 5 760 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable monofil - fil à résorption longue
Numéro du lot: 9
Brève description: suture résorbable monofil - fil à résorption longue
Valeur estimée hors TVA: 225448.92 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable monofil boucle - fil à résorption longue
Numéro du lot: 10
Brève description: suture résorbable monofil boucle - fil à résorption longue
Valeur estimée hors TVA: 216 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable monofil - fil à résorption très longue
Numéro du lot: 11
Brève description: suture résorbable monofil - fil à résorption très longue
Valeur estimée hors TVA: 116660.64 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable monofil - fil à résorption très longue - fil court
Numéro du lot: 12
Brève description: suture résorbable monofil - fil à résorption très longue - fil court
Valeur estimée hors TVA: 6573.52 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable monofil boucle - fil à résorption très longue
Numéro du lot: 13
Brève description: suture résorbable monofil boucle - fil à résorption très longue
Valeur estimée hors TVA: 76938.29 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable monofil - fil à résorption très longue, petites décimales
Numéro du lot: 14
Brève description: suture résorbable monofil - fil à résorption très longue, petites décimales
Valeur estimée hors TVA: 33929.40 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable de fermeture chirurgicale sans noeud à résorption lente
Numéro du lot: 15
Brève description: suture résorbable de fermeture chirurgicale sans noeud à résorption lente
Valeur estimée hors TVA: 47504.77 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable de fermeture chirurgicale sans noeud à résorption lente - fil double
Numéro du lot: 16
Brève description:
suture résorbable de fermeture chirurgicale sans noeud à résorption lente - fil double
Valeur estimée hors TVA: 65244.03 EUR 💰
Intitulé du lot: suture résorbable de fermeture chirurgicale sans noeud à résorption moyenne et longue
Numéro du lot: 17
Brève description:
suture résorbable de fermeture chirurgicale sans noeud à résorption moyenne et longue
Valeur estimée hors TVA: 13 725 EUR 💰
Intitulé du lot: suture non résorbable polypropylène
Numéro du lot: 18
Brève description: suture non résorbable polypropylène
Valeur estimée hors TVA: 419365.93 EUR 💰
Intitulé du lot: suture non résorbable polypropylène - fil long
Numéro du lot: 19
Brève description: suture non résorbable polypropylène - fil long
Valeur estimée hors TVA: 28887.71 EUR 💰
Intitulé du lot: suture non résorbable polyester pour pose de valve
Numéro du lot: 20
Brève description: suture non résorbable polyester pour pose de valve
Valeur estimée hors TVA: 148423.62 EUR 💰
Intitulé du lot: dispositif de fixation de suture pour pose de valve
Numéro du lot: 21
Brève description: dispositif de fixation de suture pour pose de valve
Valeur estimée hors TVA: 155782.77 EUR 💰
Intitulé du lot: suture et ligature non résorbables polyester
Numéro du lot: 22
Brève description: suture et ligature non résorbables polyester
Valeur estimée hors TVA: 110827.06 EUR 💰
Intitulé du lot: suture non résorbable polyester enduite
Numéro du lot: 23
Brève description: suture non résorbable polyester enduite
Valeur estimée hors TVA: 34339.44 EUR 💰
Intitulé du lot: suture non résorbable polyester non enduite
Numéro du lot: 24
Brève description: suture non résorbable polyester non enduite
Valeur estimée hors TVA: 360 EUR 💰
Intitulé du lot: suture non résorbable nylon
Numéro du lot: 25
Brève description: suture non résorbable nylon
Valeur estimée hors TVA: 3690.54 EUR 💰
Intitulé du lot: suture non résorbable nylon pour confection de bourse
Numéro du lot: 26
Brève description: suture non résorbable nylon pour confection de bourse
Valeur estimée hors TVA: 3 840 EUR 💰
Intitulé du lot: suture et ligature non résorbable polyamide
Numéro du lot: 27
Brève description: suture et ligature non résorbable polyamide
Valeur estimée hors TVA: 91806.05 EUR 💰
Intitulé du lot: suture non résorbable polyamide petites décimales
Numéro du lot: 28
Brève description: suture non résorbable polyamide petites décimales
Valeur estimée hors TVA: 67054.41 EUR 💰
Intitulé du lot: ligature acier inoxydable
Numéro du lot: 29
Brève description: ligature acier inoxydable
Valeur estimée hors TVA: 2292.99 EUR 💰
Intitulé du lot: suture d'acier inoxydable
Numéro du lot: 30
Brève description: suture d'acier inoxydable
Valeur estimée hors TVA: 81539.97 EUR 💰
Intitulé du lot: clips Titane pour hémostase en barrette (laparotomie)
Numéro du lot: 40
Brève description: clips Titane pour hémostase en barrette (laparotomie)
Valeur estimée hors TVA: 94304.66 EUR 💰
Intitulé du lot: clips résorbables pour endochirurgie matière
Numéro du lot: 41
Brève description: clips résorbables pour endochirurgie matière
Valeur estimée hors TVA: 6 039 EUR 💰
Intitulé du lot: clips non résorbables pour chirurgie robotique (en cartouche)
Numéro du lot: 42
Brève description: clips non résorbables pour chirurgie robotique (en cartouche)
Valeur estimée hors TVA: 33310.86 EUR 💰
Intitulé du lot: agrafeuse pour suture linéaire coupante, forme enclume courbe (laparotomie)
Numéro du lot: 43
Brève description: agrafeuse pour suture linéaire coupante, forme enclume courbe (laparotomie)
Valeur estimée hors TVA: 75860.77 EUR 💰
Intitulé du lot: agrafeuse linéaire coupante endochirurgicale rechargeable
Numéro du lot: 44
Brève description: agrafeuse linéaire coupante endochirurgicale rechargeable
Valeur estimée hors TVA: 970088.95 EUR 💰
Intitulé du lot: agrafeuse linéaire coupante endochirurgicale motorisée rechargeable
Numéro du lot: 45
Brève description: agrafeuse linéaire coupante endochirurgicale motorisée rechargeable
Valeur estimée hors TVA: 568126.29 EUR 💰
Intitulé du lot: agrafeuse pour fixation de treillis par endochirurgie
Numéro du lot: 46
Brève description: agrafeuse pour fixation de treillis par endochirurgie
Valeur estimée hors TVA: 19736.07 EUR 💰
Intitulé du lot: trocart open coelioscopie
Numéro du lot: 47
Brève description: trocart open coelioscopie
Valeur estimée hors TVA: 422448.10 EUR 💰
Intitulé du lot: trocart souple pour incision unique
Numéro du lot: 48
Brève description: trocart souple pour incision unique
Valeur estimée hors TVA: 52 548 EUR 💰
Intitulé du lot: sac d'extraction de pièces opératoires en coeliochirurgie supérieur à 200 ml
Numéro du lot: 49
Brève description: sac d'extraction de pièces opératoires en coeliochirurgie supérieur à 200 ml
Valeur estimée hors TVA: 135385.70 EUR 💰
Intitulé du lot: sac d'extraction de pièces opératoires en coeliochirurgie inférieur à 200 ml
Numéro du lot: 50
Brève description: sac d'extraction de pièces opératoires en coeliochirurgie inférieur à 200 ml
Valeur estimée hors TVA: 17 760 EUR 💰
Intitulé du lot: ciseaux pour coeliochirurgie
Numéro du lot: 51
Brève description: ciseaux pour coeliochirurgie
Valeur estimée hors TVA: 117850.38 EUR 💰
Intitulé du lot: dissecteur pour endochirurgie
Numéro du lot: 52
Brève description: dissecteur pour endochirurgie
Valeur estimée hors TVA: 55087.53 EUR 💰
Intitulé du lot: canule et tubulure pour aspiration / irrigation
Numéro du lot: 53
Brève description: canule et tubulure pour aspiration / irrigation
Valeur estimée hors TVA: 56206.83 EUR 💰
Intitulé du lot: dispositif pour fermeture des orifices de trocart
Numéro du lot: 54
Brève description: dispositif pour fermeture des orifices de trocart
Valeur estimée hors TVA: 2 880 EUR 💰
Intitulé du lot: ecarteur - protecteur de paroi stérile
Numéro du lot: 55
Brève description: ecarteur - protecteur de paroi stérile
Valeur estimée hors TVA: 152840.86 EUR 💰
Intitulé du lot: colle synthétique pour suture cutanée - urgences
Numéro du lot: 56
Brève description: colle synthétique pour suture cutanée - urgences
Valeur estimée hors TVA: 90385.46 EUR 💰
Intitulé du lot: colle synthétique pour suture cutanée - blocs
Numéro du lot: 57
Brève description: colle synthétique pour suture cutanée - blocs
Valeur estimée hors TVA: 70064.28 EUR 💰
Intitulé du lot: colle synthétique pour embolisation
Numéro du lot: 58
Brève description: colle synthétique pour embolisation
Valeur estimée hors TVA: 102538.08 EUR 💰
Intitulé du lot: colle tissulaire synthétique pour fixation de plaque de renfort
Numéro du lot: 59
Brève description: colle tissulaire synthétique pour fixation de plaque de renfort
Valeur estimée hors TVA: 14 742 EUR 💰
Intitulé du lot: colle tissulaire synthétique pour sclérothérapie
Numéro du lot: 60
Brève description: colle tissulaire synthétique pour sclérothérapie
Valeur estimée hors TVA: 1281.60 EUR 💰
Intitulé du lot: hémostatique chirurgical (laparoscopie/laparotomie)
Numéro du lot: 61
Brève description: hémostatique chirurgical (laparoscopie/laparotomie)
Valeur estimée hors TVA: 43 200 EUR 💰
Intitulé du lot: hémostatique résorbable compresse fine
Numéro du lot: 62
Brève description: hémostatique résorbable compresse fine
Valeur estimée hors TVA: 119440.39 EUR 💰
Intitulé du lot: hémostatique résorbable compresse non tissée
Numéro du lot: 63
Brève description: hémostatique résorbable compresse non tissée
Valeur estimée hors TVA: 228142.03 EUR 💰
Intitulé du lot: hémostatique chirurgical biologique
Numéro du lot: 64
Brève description: hémostatique chirurgical biologique
Valeur estimée hors TVA: 445855.29 EUR 💰
Intitulé du lot: colle chirurgicale synthétique
Numéro du lot: 65
Brève description: colle chirurgicale synthétique
Valeur estimée hors TVA: 273293.88 EUR 💰
Intitulé du lot: dispositif chirurgical pour étanchéité des lignes de suture (poumon - vaisseau)
Numéro du lot: 66
Brève description: dispositif chirurgical pour étanchéité des lignes de suture (poumon - vaisseau)
Valeur estimée hors TVA: 882251.61 EUR 💰
Intitulé du lot: dispositif chirurgical pour étanchéité des lignes de suture (dure-mère)
Numéro du lot: 67
Brève description: dispositif chirurgical pour étanchéité des lignes de suture (dure-mère)
Valeur estimée hors TVA: 196135.59 EUR 💰
Intitulé du lot: hémostatique peptidique synthétique pour saignement des anastomoses vasculaires
Numéro du lot: 68
Brève description: hémostatique peptidique synthétique pour saignement des anastomoses vasculaires
Valeur estimée hors TVA: 15 300 EUR 💰
Intitulé du lot: suture et ligature soie noire
Numéro du lot: 31
Brève description: suture et ligature soie noire
Valeur estimée hors TVA: 25924.98 EUR 💰
Intitulé du lot: suture non résorbable PTFE
Numéro du lot: 32
Brève description: suture non résorbable PTFE
Valeur estimée hors TVA: 3 108 EUR 💰
Intitulé du lot: lacs de silicone par paire (une unité correspond à un sachet de 2)
Numéro du lot: 33
Brève description: lacs de silicone par paire (une unité correspond à un sachet de 2)
Valeur estimée hors TVA: 15031.91 EUR 💰
Intitulé du lot: lacs de silicone individuel
Numéro du lot: 34
Brève description: lacs de silicone individuel
Valeur estimée hors TVA: 2707.50 EUR 💰
Intitulé du lot: lacs suspenseurs en ruban
Numéro du lot: 35
Brève description: lacs suspenseurs en ruban
Valeur estimée hors TVA: 9854.80 EUR 💰
Intitulé du lot: kit pour ligature hémorroïdaire
Numéro du lot: 36
Brève description: kit pour ligature hémorroïdaire
Valeur estimée hors TVA: 2488.62 EUR 💰
Intitulé du lot: clamps chirurgicaux réutilisables à mors amovibles
Numéro du lot: 37
Brève description: clamps chirurgicaux réutilisables à mors amovibles
Valeur estimée hors TVA: 28205.16 EUR 💰
Intitulé du lot: clamps pour occlusion vasculaire type "Bulldog"
Numéro du lot: 38
Brève description: clamps pour occlusion vasculaire type "Bulldog"
Valeur estimée hors TVA: 36944.73 EUR 💰
Intitulé du lot: clamps à ressort pour occlusion vasculaire
Numéro du lot: 39
Brève description: clamps à ressort pour occlusion vasculaire
Valeur estimée hors TVA: 15419.46 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
hors Dume-La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;-La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
-une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;-les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de FOUGERES
Adresse postale: 19 rue Hippolyte Rehault
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35306
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chi redon-carentoir
Adresse postale: 1 rue des écoles
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Nom du pouvoir adjudicateur: ch simone veil vitre
Adresse postale: 7 place champ de foire
Commune postale: Vitre
Code postal: 35500
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de la guerche de bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS/DMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchs-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ch-fougeres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr/contact 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-redon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr/page-d-accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: direction@ch-vitre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vitre.fr 🌏
: http://www.ch-laguerche.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2071365&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. - recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 155-440948 (2022-08-10)