fourniture de dispositifs medicaux steriles pour abord chirurgical urologique digestif et gynecologique

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: christophe.le.goc@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289435 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2071582&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2071582&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408603
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

les lots 8, 9 et 23 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites au catalogue des besoins.Les PSE sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 845 260 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: il S'Agit D'Un marche alloti - nombre de lots 67
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives pour la durée du marché sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 25/29/35/39/41.Pour ces derniers, le marché public est multi-attributaires afin que le CHU de Rennes puisse disposer d'un panel de dispositifs médicaux et d'implants susceptibles de répondre aux différents patients à prendre en charge.Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :Le marché public sera attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus. Le pourcentage d'unités commandées sera réparti entre les titulaires de la manière suivante :Lot 25 1er 60% - 2ième 40%lot 29 1er 50% - 2ième 50%lot 35 1er 60% - 2ième 40%lot 39 1er 80% - 2ième 20%lot 41 1er 60% - 2ième 40%si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul soumissionnaire.Pour les lots 24/25/26/31/32/33/34/35/36/37/38/39/40/41/42/43/44/49/50/52/53/67 le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30 septembre 2023. Pour les lots 1/2/3/4/5/6/7/8/9/10/11/12/13/14/22/23/27/28/29/30 le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 décembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement) au 30 septembre 2023. Pour les lots 15/16/17/18/19/20/21/45/46/47/48/51/54/55/56/57/58/59/60/61/62/63/64/65/66 le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 avril 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement) au 30 septembre 2023

Description des renouvellements:

le marché public peut être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'un (1) an

Description des options: le marché public comporte des reconductions
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 ;Dc2 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de fougeres
Adresse postale: 19 rue Hippolyte Rehault
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35306
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier intercommunal redon-carentoir
Adresse postale: 1 rue des ecoles
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier simone veil vitre
Adresse postale: 7 place champ de foire
Commune postale: Vitre
Code postal: 35500
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI, Rue henri le guilloux, F - 35033 Renens cedex 9, Tél : +33 299289435, courriel : christophe.le.goc@chu-rennes.fr
Courrier électronique: achat@ch-fougeres.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-fougeres.fr/contact 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-redon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr/page-d-accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: direction@ch-vitre.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-vitre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2071582&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Des spécimens sont exigés. Les conditions de remise de ces derniers sont indiquées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du règlement de consultation.Une présentation est prévue dans les conditions définies à l'article 13 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional pour le règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2022/S 143-408603 (2022-07-22)

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