le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Avis de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408603
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“les lots 8, 9 et 23 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites au catalogue des besoins.Les PSE sont...”
les lots 8, 9 et 23 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites au catalogue des besoins.Les PSE sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public
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Source: OJS 2022/S 143-408603 (2022-07-22)